Produit des émissions de titres participatifs
Des titres à mi-chemin entre l'action et l'obligation : ils ne donnent pas de droit de vote, ne sont remboursables qu'à la liquidation ou très longtemps après, et leur rémunération dépend en partie des résultats.
Autres fonds propres, assimilés à du quasi-capital.Ligne DM
Comparé à votre vie perso
Un prêt d'un proche qui accepte d'être remboursé en dernier, et seulement si ça va bien. Presque un apport.
Ce que cette ligne contient
Émis surtout par les sociétés coopératives et les entreprises publiques.
Pourquoi le produit des émissions de titres participatifs compte vraiment
Pas de droit de vote, pas de partage du pouvoir : c'est leur intérêt principal pour les associés historiques.
Remboursés après tous les autres créanciers, ils absorbent les pertes avant eux. C'est ce qui justifie leur traitement en quasi-fonds propres par les prêteurs.
Comment l'interpréter
Une émission a eu lieu : l'entreprise a renforcé ses fonds propres sans ouvrir son capital.
Remboursement, rare avant sept ans.
Impact sur le bilan et la trésorerie
Renforce les ressources durables sans diluer les associés.
La rémunération versée pèse en charges financières.
Une rentrée réelle à l'émission.
L'œil du banquier
Il les compte en quasi-fonds propres, ce qui améliore votre autonomie financière sans que les associés aient perdu le contrôle. Un poste rare hors du monde coopératif.
Les pièges à connaître
La contrepartie de l'absence de garantie et de la subordination. À comparer au coût complet d'une dette bancaire classique avant de s'engager.
Indexée sur le résultat ou sur un autre indicateur, elle peut devenir coûteuse en cas de bonne année. Les modalités de calcul méritent une lecture attentive.
Les questions qu'on nous pose
Qu'est-ce que le produit des émissions de titres participatifs ?
Des titres à mi-chemin entre l'action et l'obligation : ils ne donnent pas de droit de vote, ne sont remboursables qu'à la liquidation ou très longtemps après, et leur rémunération dépend en partie des résultats.
Ma SARL peut-elle émettre des titres participatifs ?
Non. Ils sont réservés aux sociétés par actions (SA, SAS, SCA), et aux sociétés coopératives. Une SARL qui souhaite ce type de financement doit se transformer, ou se tourner vers des obligations convertibles ou un prêt participatif.
Quelle différence avec un prêt participatif ?
Le titre participatif est une valeur mobilière, émise et potentiellement cessible. Le prêt participatif est un contrat de prêt subordonné, souvent accordé par un établissement public ou une banque. Les deux sont traités en quasi-fonds propres, mais l'un est un titre et l'autre un contrat.
À retenir
Un outil de financement de haut de bilan réservé aux sociétés par actions, utile pour renforcer la structure sans céder de pouvoir, au prix d'une rémunération élevée. Code DM de la liasse.
Voir aussi
Quelles sont les autres pages importantes d'un bilan ?
Votre liasse fiscale, tableau par tableau : ce que contient chaque page, et celles que votre banquier scrute en premier.
Où est allé l'argent : immobilisations, stocks, créances, trésorerie. En trois colonnes : brut, amortissements, net.
D'où vient l'argent : capitaux propres, provisions, dettes financières et d'exploitation.
Le film de l'année : produits et charges d'exploitation, jusqu'au résultat d'exploitation.
Le financier, l'exceptionnel, la participation des salariés et l'impôt : jusqu'au résultat net.
Tous les mouvements d'investissement de l'année : acquisitions, cessions, virements, poste par poste. Pourquoi le banquier le scrute : il y voit si vous renouvelez votre outil de travail ou si vous vivez sur vos acquis, et ce qu'il pourrait prendre en garantie.
L'usure comptable de vos immobilisations : dotations de l'année et cumuls, mode linéaire ou dégressif.
Les risques provisionnés : dotations et reprises de l'exercice, nature par nature.
Qui vous doit quoi, ce que vous devez, et surtout à quelle échéance : à moins d'un an, de 1 à 5 ans, au-delà. Pourquoi c'est capital : c'est ici que le banquier lit votre mur de dette à court terme et la vraie liquidité de vos créances. Le tableau le plus parlant de toute la liasse pour un prêteur.
Le passage du résultat comptable au résultat imposable : réintégrations et déductions fiscales.
Vos pertes passées reportables : celles qui viendront réduire les impôts des années suivantes.
Ce que vous avez fait du bénéfice : réserves, dividendes, report à nouveau. Et des pépites cachées : engagements de crédit-bail, sous-traitance, loyers, rémunérations d'intermédiaires. Pourquoi le banquier adore : les dividendes prélevés et le crédit-bail absent du bilan sont ici, noir sur blanc.
Le détail fiscal des cessions d'actifs : gains, pertes, et leurs régimes d'imposition.
La richesse réellement créée par l'entreprise sur l'exercice (elle sert de base à la CVAE). Pourquoi ça compte : c'est d'elle que découlent l'EBE et votre capacité à payer les salaires, l'État… et les échéances de la banque. Un analyste la compare toujours à celle de votre secteur.
Qui détient l'entreprise : la liste des associés et la répartition des parts.
Vos participations dans d'autres sociétés : périmètre du groupe éventuel.
★ Les tableaux que votre banquier regarde en premier. Numérotation officielle des tableaux de la liasse fiscale (imprimés 2050 et suivants), dans la section « imprimés fiscaux » de votre plaquette.
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