Comprendre son bilanBilan · Passif · Ressources des associés

Produit des émissions de titres participatifs

Des titres à mi-chemin entre l'action et l'obligation : ils ne donnent pas de droit de vote, ne sont remboursables qu'à la liquidation ou très longtemps après, et leur rémunération dépend en partie des résultats.

Autres fonds propres, assimilés à du quasi-capital.Ligne DM

Comparé à votre vie perso

Un prêt d'un proche qui accepte d'être remboursé en dernier, et seulement si ça va bien. Presque un apport.

Ce que cette ligne contient

Titres participatifs

Émis surtout par les sociétés coopératives et les entreprises publiques.

Pourquoi le produit des émissions de titres participatifs compte vraiment

Ils renforcent la structure sans diluer le capital

Pas de droit de vote, pas de partage du pouvoir : c'est leur intérêt principal pour les associés historiques.

Ils sont subordonnés

Remboursés après tous les autres créanciers, ils absorbent les pertes avant eux. C'est ce qui justifie leur traitement en quasi-fonds propres par les prêteurs.

Comment l'interpréter

Hausse

Une émission a eu lieu : l'entreprise a renforcé ses fonds propres sans ouvrir son capital.

Baisse

Remboursement, rare avant sept ans.

Impact sur le bilan et la trésorerie

Bilan

Renforce les ressources durables sans diluer les associés.

Résultat

La rémunération versée pèse en charges financières.

Trésorerie

Une rentrée réelle à l'émission.

L'œil du banquier

Il les compte en quasi-fonds propres, ce qui améliore votre autonomie financière sans que les associés aient perdu le contrôle. Un poste rare hors du monde coopératif.

Les pièges à connaître

Leur coût est généralement élevé

La contrepartie de l'absence de garantie et de la subordination. À comparer au coût complet d'une dette bancaire classique avant de s'engager.

La part variable de rémunération doit être cadrée

Indexée sur le résultat ou sur un autre indicateur, elle peut devenir coûteuse en cas de bonne année. Les modalités de calcul méritent une lecture attentive.

Les questions qu'on nous pose

Qu'est-ce que le produit des émissions de titres participatifs ?

Des titres à mi-chemin entre l'action et l'obligation : ils ne donnent pas de droit de vote, ne sont remboursables qu'à la liquidation ou très longtemps après, et leur rémunération dépend en partie des résultats.

Ma SARL peut-elle émettre des titres participatifs ?

Non. Ils sont réservés aux sociétés par actions (SA, SAS, SCA), et aux sociétés coopératives. Une SARL qui souhaite ce type de financement doit se transformer, ou se tourner vers des obligations convertibles ou un prêt participatif.

Quelle différence avec un prêt participatif ?

Le titre participatif est une valeur mobilière, émise et potentiellement cessible. Le prêt participatif est un contrat de prêt subordonné, souvent accordé par un établissement public ou une banque. Les deux sont traités en quasi-fonds propres, mais l'un est un titre et l'autre un contrat.

À retenir

Un outil de financement de haut de bilan réservé aux sociétés par actions, utile pour renforcer la structure sans céder de pouvoir, au prix d'une rémunération élevée. Code DM de la liasse.

Quelles sont les autres pages importantes d'un bilan ?

Votre liasse fiscale, tableau par tableau : ce que contient chaque page, et celles que votre banquier scrute en premier.

n° 1
Le bilan actif (2050)

Où est allé l'argent : immobilisations, stocks, créances, trésorerie. En trois colonnes : brut, amortissements, net.

n° 2
Le bilan passif (2051)

D'où vient l'argent : capitaux propres, provisions, dettes financières et d'exploitation.

n° 3
Le compte de résultat (2052)

Le film de l'année : produits et charges d'exploitation, jusqu'au résultat d'exploitation.

n° 4
Le compte de résultat, suite (2053)

Le financier, l'exceptionnel, la participation des salariés et l'impôt : jusqu'au résultat net.

n° 5
Les immobilisations (2054)★

Tous les mouvements d'investissement de l'année : acquisitions, cessions, virements, poste par poste. Pourquoi le banquier le scrute : il y voit si vous renouvelez votre outil de travail ou si vous vivez sur vos acquis, et ce qu'il pourrait prendre en garantie.

n° 6
Les amortissements (2055)

L'usure comptable de vos immobilisations : dotations de l'année et cumuls, mode linéaire ou dégressif.

n° 7
Les provisions (2056)

Les risques provisionnés : dotations et reprises de l'exercice, nature par nature.

n° 8
L'état des échéances des créances et des dettes (2057)★

Qui vous doit quoi, ce que vous devez, et surtout à quelle échéance : à moins d'un an, de 1 à 5 ans, au-delà. Pourquoi c'est capital : c'est ici que le banquier lit votre mur de dette à court terme et la vraie liquidité de vos créances. Le tableau le plus parlant de toute la liasse pour un prêteur.

n° 9
La détermination du résultat fiscal (2058-A)

Le passage du résultat comptable au résultat imposable : réintégrations et déductions fiscales.

n° 10
Le suivi des déficits (2058-B)

Vos pertes passées reportables : celles qui viendront réduire les impôts des années suivantes.

n° 11
L'affectation du résultat et renseignements divers (2058-C)★

Ce que vous avez fait du bénéfice : réserves, dividendes, report à nouveau. Et des pépites cachées : engagements de crédit-bail, sous-traitance, loyers, rémunérations d'intermédiaires. Pourquoi le banquier adore : les dividendes prélevés et le crédit-bail absent du bilan sont ici, noir sur blanc.

n° 12 à 15
Les plus et moins-values (2059-A à D)

Le détail fiscal des cessions d'actifs : gains, pertes, et leurs régimes d'imposition.

n° 16
La valeur ajoutée produite (2059-E)★

La richesse réellement créée par l'entreprise sur l'exercice (elle sert de base à la CVAE). Pourquoi ça compte : c'est d'elle que découlent l'EBE et votre capacité à payer les salaires, l'État… et les échéances de la banque. Un analyste la compare toujours à celle de votre secteur.

n° 17
La composition du capital social (2059-F)

Qui détient l'entreprise : la liste des associés et la répartition des parts.

n° 18
Les filiales et participations (2059-G)

Vos participations dans d'autres sociétés : périmètre du groupe éventuel.

★ Les tableaux que votre banquier regarde en premier. Numérotation officielle des tableaux de la liasse fiscale (imprimés 2050 et suivants), dans la section « imprimés fiscaux » de votre plaquette.

Toutes les lignes, expliquées simplement

Compte de résultat
Produits d'exploitationCharges d'exploitationChiffre d'affairesAchats consommésMarge commercialeValeur ajoutéeCharges de personnelExcédent brut d'exploitation (EBE)Dotations aux amortissements et provisionsRésultat d'exploitationRésultat financierRésultat exceptionnelImpôts et participationRésultat netVentes de marchandisesProduction vendue de biensProduction vendue de servicesChiffre d'affaires netProduction stockéeProduction immobiliséeSubventions d'exploitationReprises sur amortissements et provisionsTransferts de chargesAutres produitsProduits des cessions d'immobilisationsTotal des produits d'exploitationAchats de marchandisesVariation de stock de marchandisesAchats de matières premières et approvisionnementsVariation de stock de matières premièresAutres achats et charges externesImpôts, taxes et versements assimilésSalaires et traitementsCharges socialesDotations aux amortissements sur immobilisationsDotations aux dépréciations sur immobilisationsDotations aux dépréciations sur actif circulantDotations aux provisions pour risques et chargesAutres chargesValeur comptable des immobilisations cédéesTotal des charges d'exploitationRésultat d'exploitation (ligne GG)Bénéfice attribué ou perte transféréePerte supportée ou bénéfice transféréProduits financiers de participationsProduits des autres valeurs mobilières et créancesAutres intérêts et produits assimilésReprises sur provisions financièresDifférences positives de changeProduits nets sur cessions de valeurs mobilièresProduits de cessions d'immobilisations financièresTotal des produits financiersDotations financières aux amortissements et provisionsIntérêts et charges assimiléesDifférences négatives de changeCharges nettes sur cessions de valeurs mobilièresValeur comptable des immobilisations financières cédéesTotal des charges financièresRésultat financier (ligne GV)Résultat courant avant impôtsProduits exceptionnels sur opérations de gestionProduits exceptionnels sur opérations en capitalReprises sur provisions exceptionnellesTotal des produits exceptionnelsCharges exceptionnelles sur opérations de gestionCharges exceptionnelles sur opérations en capitalDotations exceptionnelles aux amortissements et provisionsTotal des charges exceptionnellesRésultat exceptionnel (ligne HI)Participation des salariésImpôts sur les bénéficesTotal des produitsTotal des chargesBénéfice ou perteCrédit-bail mobilierCrédit-bail immobilier

À quoi correspond cette ligne dans votre bilan ?

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