Comprendre son bilanBilan · Actif · Investissements

Créances rattachées à des participations

L'argent que l'entreprise a prêté aux sociétés dans lesquelles elle détient des parts. Typiquement, le compte courant d'une société mère dans sa filiale.

Créance de groupe, à long terme le plus souvent.Ligne BB

Comparé à votre vie perso

L'argent que vous avez prêté à l'entreprise dont vous êtes associé, en plus de vos parts.

Ce que cette ligne contient

Avances en compte courant aux filiales

L'argent mis à disposition d'une société du groupe.

Prêts aux sociétés liées

Des prêts formalisés entre sociétés du même ensemble.

Intérêts courus

Ce que les filiales doivent au titre des intérêts non encore versés.

Un exemple, avec de vrais chiffres

Une société mère qui finance le démarrage de sa filiale depuis quatre ans.

Avances versées en N−3Démarrage de l'activité.25 000 €
Avances versées en N−2Couverture des pertes.30 000 €
Avances versées en N−1Idem.22 000 €
Avances versées en NIdem.18 000 €
Créances rattachées à des participations95 000 €

Le mot « créance » est trompeur. La filiale n'a jamais dégagé de résultat : elle n'a aucun moyen de rembourser. Ces 95 000 € sont économiquement des apports en capital déguisés. Un analyste les traite comme tels : il les retire de l'actif de la mère et les ajoute aux fonds propres de la fille.

Pourquoi les créances rattachées à des participations comptent vraiment

C'est de la trésorerie sortie du métier, sans retour prévu

Dans une entreprise en tension, ces avances sont souvent l'explication complète du problème : la société d'exploitation finance une activité qui ne gagne pas d'argent.

Elle appelle une convention écrite et un taux

Sans convention de compte courant, l'avance est juridiquement fragile et fiscalement contestable. Avec un taux, elle génère au moins un produit financier.

Elle se retraite des deux côtés du groupe

Un analyste élimine la créance chez la mère et la dette chez la fille pour voir la réalité consolidée. Le total des fonds propres du groupe est inférieur à la somme des deux bilans.

Comment l'interpréter

Hausse

La société mère soutient une filiale. Soit un investissement, soit un renflouement, ce n'est pas du tout la même chose.

Baisse

Remboursement, ou abandon de créance si la filiale ne peut plus payer.

Impact sur le bilan et la trésorerie

Bilan

De la trésorerie partie ailleurs dans le groupe.

Résultat

Produits financiers si les avances sont rémunérées.

Trésorerie

De l'argent qui n'est plus disponible ici.

L'œil du banquier

C'est un point de vigilance majeur : il vérifie si cet argent est récupérable. Une créance ancienne sur une filiale déficitaire, il la retire de l'actif et des capitaux propres. Si vous prêtez à vos filiales, une convention de trésorerie écrite, avec intérêts et échéances, change complètement la lecture.

Les pièges à connaître

Un abandon de créance a des conséquences fiscales

Abandonner une avance à une filiale n'est déductible que dans des cas limités, essentiellement à caractère commercial. Un abandon à caractère financier n'est généralement pas déductible chez la mère et constitue un produit imposable chez la fille. Ne décidez rien sans votre conseil.

Des avances croissantes sur trois exercices sont un signal fort

C'est le profil type d'une activité qui ne trouve pas son modèle. La question n'est plus comptable : faut-il continuer ?

La prescription court

Une créance en compte courant sans convention ni mouvement peut se prescrire. Sur des montants importants, la formalisation n'est pas un détail administratif.

Comment améliorer les créances rattachées à des participations

  1. Décider : capitaliser ou arrêter

    Transformer les avances en capital clarifie le bilan des deux sociétés et met fin à la fiction de la créance. Arrêter le soutien est l'autre décision possible. Continuer sans choisir est la seule option qui ne règle rien.

  2. Formaliser une convention avec intérêts

    Elle sécurise juridiquement l'avance et crée un produit financier chez la mère, dans la limite du taux fiscalement admis.

  3. Déprécier à hauteur du risque réel

    Un bilan qui porte la réalité se défend. Un bilan qui porte une créance irrécouvrable se fait démolir en entretien.

Les questions qu'on nous pose

Qu'est-ce que les créances rattachées à des participations ?

L'argent que l'entreprise a prêté aux sociétés dans lesquelles elle détient des parts. Typiquement, le compte courant d'une société mère dans sa filiale.

Dois-je faire payer des intérêts à ma filiale ?

C'est préférable sur les deux plans. Juridiquement, cela matérialise un prêt plutôt qu'un apport de fait. Fiscalement, l'absence d'intérêts entre sociétés liées peut être requalifiée en acte anormal de gestion. Le taux de référence est celui des prêts à taux variable aux entreprises, publié trimestriellement.

Puis-je récupérer cet argent quand je veux ?

En droit, oui, si la convention le prévoit. En fait, seulement si la filiale a la trésorerie, ce qui est rarement le cas quand elle a eu besoin d'avances. C'est tout le problème de ce poste.

Mon banquier va-t-il me reprocher ces avances ?

Il va vous demander ce que fait la filiale, si elle gagne de l'argent et quand elle remboursera. Si la réponse est « jamais », il retirera la somme de vos fonds propres. Mieux vaut arriver avec les comptes de la filiale et une position claire que d'être pris de court.

À retenir

Le mot « créance » cache le plus souvent un apport définitif. Si cette ligne grossit d'année en année, la décision à prendre n'est pas comptable : soit la filiale a un modèle et il faut capitaliser, soit elle n'en a pas et il faut arrêter. Code BB de la liasse.

Quelles sont les autres pages importantes d'un bilan ?

Votre liasse fiscale, tableau par tableau : ce que contient chaque page, et celles que votre banquier scrute en premier.

n° 1
Le bilan actif (2050)

Où est allé l'argent : immobilisations, stocks, créances, trésorerie. En trois colonnes : brut, amortissements, net.

n° 2
Le bilan passif (2051)

D'où vient l'argent : capitaux propres, provisions, dettes financières et d'exploitation.

n° 3
Le compte de résultat (2052)

Le film de l'année : produits et charges d'exploitation, jusqu'au résultat d'exploitation.

n° 4
Le compte de résultat, suite (2053)

Le financier, l'exceptionnel, la participation des salariés et l'impôt : jusqu'au résultat net.

n° 5
Les immobilisations (2054)★

Tous les mouvements d'investissement de l'année : acquisitions, cessions, virements, poste par poste. Pourquoi le banquier le scrute : il y voit si vous renouvelez votre outil de travail ou si vous vivez sur vos acquis, et ce qu'il pourrait prendre en garantie.

n° 6
Les amortissements (2055)

L'usure comptable de vos immobilisations : dotations de l'année et cumuls, mode linéaire ou dégressif.

n° 7
Les provisions (2056)

Les risques provisionnés : dotations et reprises de l'exercice, nature par nature.

n° 8
L'état des échéances des créances et des dettes (2057)★

Qui vous doit quoi, ce que vous devez, et surtout à quelle échéance : à moins d'un an, de 1 à 5 ans, au-delà. Pourquoi c'est capital : c'est ici que le banquier lit votre mur de dette à court terme et la vraie liquidité de vos créances. Le tableau le plus parlant de toute la liasse pour un prêteur.

n° 9
La détermination du résultat fiscal (2058-A)

Le passage du résultat comptable au résultat imposable : réintégrations et déductions fiscales.

n° 10
Le suivi des déficits (2058-B)

Vos pertes passées reportables : celles qui viendront réduire les impôts des années suivantes.

n° 11
L'affectation du résultat et renseignements divers (2058-C)★

Ce que vous avez fait du bénéfice : réserves, dividendes, report à nouveau. Et des pépites cachées : engagements de crédit-bail, sous-traitance, loyers, rémunérations d'intermédiaires. Pourquoi le banquier adore : les dividendes prélevés et le crédit-bail absent du bilan sont ici, noir sur blanc.

n° 12 à 15
Les plus et moins-values (2059-A à D)

Le détail fiscal des cessions d'actifs : gains, pertes, et leurs régimes d'imposition.

n° 16
La valeur ajoutée produite (2059-E)★

La richesse réellement créée par l'entreprise sur l'exercice (elle sert de base à la CVAE). Pourquoi ça compte : c'est d'elle que découlent l'EBE et votre capacité à payer les salaires, l'État… et les échéances de la banque. Un analyste la compare toujours à celle de votre secteur.

n° 17
La composition du capital social (2059-F)

Qui détient l'entreprise : la liste des associés et la répartition des parts.

n° 18
Les filiales et participations (2059-G)

Vos participations dans d'autres sociétés : périmètre du groupe éventuel.

★ Les tableaux que votre banquier regarde en premier. Numérotation officielle des tableaux de la liasse fiscale (imprimés 2050 et suivants), dans la section « imprimés fiscaux » de votre plaquette.

Toutes les lignes, expliquées simplement

Compte de résultat
Produits d'exploitationCharges d'exploitationChiffre d'affairesAchats consommésMarge commercialeValeur ajoutéeCharges de personnelExcédent brut d'exploitation (EBE)Dotations aux amortissements et provisionsRésultat d'exploitationRésultat financierRésultat exceptionnelImpôts et participationRésultat netVentes de marchandisesProduction vendue de biensProduction vendue de servicesChiffre d'affaires netProduction stockéeProduction immobiliséeSubventions d'exploitationReprises sur amortissements et provisionsTransferts de chargesAutres produitsProduits des cessions d'immobilisationsTotal des produits d'exploitationAchats de marchandisesVariation de stock de marchandisesAchats de matières premières et approvisionnementsVariation de stock de matières premièresAutres achats et charges externesImpôts, taxes et versements assimilésSalaires et traitementsCharges socialesDotations aux amortissements sur immobilisationsDotations aux dépréciations sur immobilisationsDotations aux dépréciations sur actif circulantDotations aux provisions pour risques et chargesAutres chargesValeur comptable des immobilisations cédéesTotal des charges d'exploitationRésultat d'exploitation (ligne GG)Bénéfice attribué ou perte transféréePerte supportée ou bénéfice transféréProduits financiers de participationsProduits des autres valeurs mobilières et créancesAutres intérêts et produits assimilésReprises sur provisions financièresDifférences positives de changeProduits nets sur cessions de valeurs mobilièresProduits de cessions d'immobilisations financièresTotal des produits financiersDotations financières aux amortissements et provisionsIntérêts et charges assimiléesDifférences négatives de changeCharges nettes sur cessions de valeurs mobilièresValeur comptable des immobilisations financières cédéesTotal des charges financièresRésultat financier (ligne GV)Résultat courant avant impôtsProduits exceptionnels sur opérations de gestionProduits exceptionnels sur opérations en capitalReprises sur provisions exceptionnellesTotal des produits exceptionnelsCharges exceptionnelles sur opérations de gestionCharges exceptionnelles sur opérations en capitalDotations exceptionnelles aux amortissements et provisionsTotal des charges exceptionnellesRésultat exceptionnel (ligne HI)Participation des salariésImpôts sur les bénéficesTotal des produitsTotal des chargesBénéfice ou perteCrédit-bail mobilierCrédit-bail immobilier

À quoi correspond cette ligne dans votre bilan ?

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