Provisions pour risques
De l'argent mis de côté comptablement pour un problème probable mais pas certain : un procès en cours, une garantie à honorer, une amende qui menace. On ne sait pas si ça arrivera, mais c'est assez sérieux pour le provisionner.
Dette probable, dont le montant ou l'échéance est incertain.Ligne DP
Comparé à votre vie perso
Vous êtes en litige avec un artisan. Vous mettez de côté ce que ça pourrait coûter, sans savoir si vous perdrez.
Ce que cette ligne contient
Prud'hommes, contentieux commercial, contrôle fiscal en cours.
Le coût estimé des réparations sous garantie.
La contrepartie des écarts de conversion actif.
Les sanctions probables.
Un exemple, avec de vrais chiffres
Une entreprise de services avec deux contentieux en cours au 31 décembre.
| Litige prud'homal : demande du salariéMontant réclamé devant le conseil. | 60 000 € |
|---|---|
| Estimation de l'avocatFourchette de condamnation probable : 25 000 à 45 000 €. | 35 000 € |
| Litige commercial avec un clientPrestation contestée, avoir probable. | 12 000 € |
| Provisions pour risques | 47 000 € |
L'entreprise ne provisionne pas les 60 000 € réclamés mais les 35 000 € probables : une provision se calcule sur l'issue la plus probable, pas sur le pire scénario. Et l'écart avec la demande, lui, se mentionne en annexe. C'est cette distinction qui fait la différence entre un bilan prudent et un bilan pessimiste.
Pourquoi les provisions pour risques comptent vraiment
Un litige provisionné et expliqué est un risque maîtrisé. Un litige découvert au détour d'une conversation est un problème de confiance.
Ne pas provisionner un risque connu peut engager la responsabilité du dirigeant dans la présentation de comptes inexacts. La provision n'est pas qu'une question comptable.
Contrairement à beaucoup d'autres, elles réduisent le résultat fiscal quand le risque est précisément identifié et justifié par des pièces.
Comment l'interpréter
Un risque nouveau est apparu. C'est l'un des rares postes où une hausse est une information de première importance : il faut savoir lequel.
Le risque s'est éteint (reprise sans décaissement), ou s'est réalisé, et l'argent est sorti.
Impact sur le bilan et la trésorerie
Une dette probable, logée entre les capitaux propres et les dettes.
La dotation pèse sur le résultat de l'année où le risque est identifié.
Aucun décaissement tant que le risque ne se réalise pas.
L'œil du banquier
C'est un poste qu'il lit toujours avec l'annexe à côté, parce que le chiffre seul ne dit rien : un litige prud'homal de 30 000 € et un contrôle fiscal de 30 000 € ne s'analysent pas pareil. Une provision importante et mal expliquée bloque un dossier plus sûrement qu'un mauvais ratio.
Les pièges à connaître
Lettre d'avocat, rapport d'expertise, mise en demeure, notification. Sans justificatif, la provision est contestable fiscalement et peu crédible en audit.
C'est une obligation d'information, et c'est la protection la plus simple contre le reproche d'avoir dissimulé.
Reprendre une provision parce que l'année est mauvaise, alors que le litige est toujours pendant, est irrégulier.
Les questions qu'on nous pose
Qu'est-ce que les provisions pour risques ?
De l'argent mis de côté comptablement pour un problème probable mais pas certain : un procès en cours, une garantie à honorer, une amende qui menace. On ne sait pas si ça arrivera, mais c'est assez sérieux pour le provisionner.
Comment chiffrer une provision pour litige ?
Sur la base de l'avis écrit de votre avocat, qui estime l'issue la plus probable. Si une fourchette est donnée, l'usage est de retenir la valeur la plus probable, ou le milieu de la fourchette quand aucune valeur ne se dégage. Conservez cet avis : c'est votre justificatif.
Dois-je provisionner un contrôle fiscal en cours ?
Dès qu'une proposition de rectification est reçue et que vous estimez probable d'avoir à payer tout ou partie des sommes, oui. Avant toute notification, il n'y a pas d'obligation à la clôture, donc pas de provision, mais une mention en annexe peut être appropriée.
Une provision m'empêche-t-elle de distribuer un dividende ?
Indirectement : elle réduit le résultat distribuable. Et c'est son but. Distribuer un bénéfice qui n'existe que parce qu'on n'a pas provisionné un litige revient à sortir de l'argent dont l'entreprise aura besoin.
À retenir
La ligne où l'entreprise écrit ce qu'elle redoute. Provisionnez sur avis écrit, mentionnez le reste en annexe, et expliquez-le dans votre dossier bancaire : un risque chiffré se finance, un risque caché ne se pardonne pas. Code DP de la liasse.
Voir aussi
Quelles sont les autres pages importantes d'un bilan ?
Votre liasse fiscale, tableau par tableau : ce que contient chaque page, et celles que votre banquier scrute en premier.
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