Impôts, taxes et versements assimilés
Tous les impôts sauf celui sur les bénéfices : la contribution économique territoriale, la taxe foncière, la taxe d'apprentissage, la formation professionnelle, les taxes sur les véhicules.
Charge d'exploitation.Ligne FX
Comparé à votre vie perso
La taxe foncière. Elle tombe que l'on gagne de l'argent ou non.
Ce que cette ligne contient
La contribution économique territoriale.
Sur les locaux dont l'entreprise est propriétaire.
Les contributions assises sur les salaires.
Pour les véhicules de société.
Un exemple, avec de vrais chiffres
Une entreprise industrielle propriétaire de son site, 28 salariés.
| Cotisation foncière des entreprisesAssise sur la valeur locative des locaux. | 9 400 € |
|---|---|
| Taxe foncièrePropriétaire du site. | 7 800 € |
| Cotisation sur la valeur ajoutéeAssise sur la valeur ajoutée produite. | 4 200 € |
| Taxe d'apprentissage et formationAssises sur la masse salariale. | 6 600 € |
| Impôts, taxes et versements assimilés (FX) | 28 000 € |
28 000 € dus quel que soit le résultat. Sur une entreprise dont le résultat net est de 60 000 €, c'est près de la moitié du bénéfice, et c'est une charge fixe qui tombe même en année de perte. C'est l'un des éléments qui expliquent pourquoi le point mort d'une entreprise propriétaire de ses locaux est plus élevé qu'on ne le croit.
Pourquoi les impôts, taxes et versements assimilés comptent vraiment
Elles ne baissent pas quand l'activité recule. Elles entrent intégralement dans le calcul du seuil de rentabilité.
Situées au-dessus de l'EBE, elles pèsent sur la capacité d'emprunt comme n'importe quelle charge d'exploitation.
La CFE et la taxe foncière dépendent de la surface et de la localisation. Un déménagement ou une réduction de surface agit directement sur ce poste, durablement.
Comment l'interpréter
Croissance de l'activité, de la masse salariale ou du patrimoine immobilier. Parfois simplement un changement de taux local.
Allégements, exonérations de zone, ou réduction d'activité.
Impact sur le bilan et la trésorerie
Alimente les dettes fiscales.
Réduit la valeur ajoutée disponible pour l'EBE.
Des échéances fixes, connues d'avance.
L'œil du banquier
Un poste rarement discuté, sauf s'il est anormalement élevé. Il peut en revanche en tirer une information indirecte : une taxe foncière importante confirme la propriété de locaux, donc une garantie potentielle qui n'apparaissait pas clairement.
Les pièges à connaître
Elle sert d'assiette à la CFE et à la taxe foncière, et elle est fréquemment erronée : surfaces obsolètes, locaux détruits, usage changé. Une vérification est parfois très rentable.
Les obligations et contributions évoluent avec l'effectif. L'effet sur ce poste doit être anticipé avant l'embauche qui fait franchir le seuil.
Contrairement à l'impôt sur les sociétés. Une entreprise en difficulté continue de les devoir, et leur non-paiement déclenche un recouvrement rapide.
Les questions qu'on nous pose
Qu'est-ce que les impôts, taxes et versements assimilés ?
Tous les impôts sauf celui sur les bénéfices : la contribution économique territoriale, la taxe foncière, la taxe d'apprentissage, la formation professionnelle, les taxes sur les véhicules.
L'impôt sur les sociétés est-il dans cette ligne ?
Non, surtout pas. L'impôt sur les bénéfices figure en ligne HK, tout en bas du compte de résultat, après le résultat courant et l'exceptionnel. Cette ligne-ci ne contient que les impôts liés à l'exploitation, dus indépendamment du résultat.
Puis-je contester ma CFE ?
Oui, en contestant la valeur locative servant d'assiette, par réclamation auprès du service des impôts des entreprises. Les erreurs sont fréquentes : surface déclarée, nature des locaux, affectation. Un expert en fiscalité locale travaille souvent au succès sur ces dossiers.
Ces taxes entrent-elles dans mon EBE ?
Oui, elles sont déduites avant l'EBE. C'est logique : ce sont des charges d'exploitation récurrentes. Elles réduisent donc directement votre capacité de remboursement calculée par la banque.
À retenir
Un poste modeste, fixe, et dû même en perte. Deux pistes concrètes : vérifier la valeur locative qui sert d'assiette à la CFE et à la taxe foncière, et anticiper les contributions liées aux seuils d'effectif. Code FX de la liasse.
Voir aussi
Quelles sont les autres pages importantes d'un bilan ?
Votre liasse fiscale, tableau par tableau : ce que contient chaque page, et celles que votre banquier scrute en premier.
Où est allé l'argent : immobilisations, stocks, créances, trésorerie. En trois colonnes : brut, amortissements, net.
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Qui vous doit quoi, ce que vous devez, et surtout à quelle échéance : à moins d'un an, de 1 à 5 ans, au-delà. Pourquoi c'est capital : c'est ici que le banquier lit votre mur de dette à court terme et la vraie liquidité de vos créances. Le tableau le plus parlant de toute la liasse pour un prêteur.
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★ Les tableaux que votre banquier regarde en premier. Numérotation officielle des tableaux de la liasse fiscale (imprimés 2050 et suivants), dans la section « imprimés fiscaux » de votre plaquette.
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