Comprendre son bilanCompte de résultat · L'exploitation

Impôts, taxes et versements assimilés

Tous les impôts sauf celui sur les bénéfices : la contribution économique territoriale, la taxe foncière, la taxe d'apprentissage, la formation professionnelle, les taxes sur les véhicules.

Charge d'exploitation.Ligne FX

Comparé à votre vie perso

La taxe foncière. Elle tombe que l'on gagne de l'argent ou non.

Ce que cette ligne contient

CFE et CVAE

La contribution économique territoriale.

Taxe foncière

Sur les locaux dont l'entreprise est propriétaire.

Taxe d'apprentissage et formation

Les contributions assises sur les salaires.

Taxes sur les véhicules

Pour les véhicules de société.

Un exemple, avec de vrais chiffres

Une entreprise industrielle propriétaire de son site, 28 salariés.

Cotisation foncière des entreprisesAssise sur la valeur locative des locaux.9 400 €
Taxe foncièrePropriétaire du site.7 800 €
Cotisation sur la valeur ajoutéeAssise sur la valeur ajoutée produite.4 200 €
Taxe d'apprentissage et formationAssises sur la masse salariale.6 600 €
Impôts, taxes et versements assimilés (FX)28 000 €

28 000 € dus quel que soit le résultat. Sur une entreprise dont le résultat net est de 60 000 €, c'est près de la moitié du bénéfice, et c'est une charge fixe qui tombe même en année de perte. C'est l'un des éléments qui expliquent pourquoi le point mort d'une entreprise propriétaire de ses locaux est plus élevé qu'on ne le croit.

Pourquoi les impôts, taxes et versements assimilés comptent vraiment

Ce sont des charges fixes, donc du point mort

Elles ne baissent pas quand l'activité recule. Elles entrent intégralement dans le calcul du seuil de rentabilité.

Elles réduisent l'EBE

Situées au-dessus de l'EBE, elles pèsent sur la capacité d'emprunt comme n'importe quelle charge d'exploitation.

Certaines dépendent de choix structurels

La CFE et la taxe foncière dépendent de la surface et de la localisation. Un déménagement ou une réduction de surface agit directement sur ce poste, durablement.

Comment l'interpréter

Hausse

Croissance de l'activité, de la masse salariale ou du patrimoine immobilier. Parfois simplement un changement de taux local.

Baisse

Allégements, exonérations de zone, ou réduction d'activité.

Impact sur le bilan et la trésorerie

Bilan

Alimente les dettes fiscales.

Résultat

Réduit la valeur ajoutée disponible pour l'EBE.

Trésorerie

Des échéances fixes, connues d'avance.

L'œil du banquier

Un poste rarement discuté, sauf s'il est anormalement élevé. Il peut en revanche en tirer une information indirecte : une taxe foncière importante confirme la propriété de locaux, donc une garantie potentielle qui n'apparaissait pas clairement.

Les pièges à connaître

La valeur locative cadastrale est contestable

Elle sert d'assiette à la CFE et à la taxe foncière, et elle est fréquemment erronée : surfaces obsolètes, locaux détruits, usage changé. Une vérification est parfois très rentable.

Un passage de seuil d'effectif ajoute des contributions

Les obligations et contributions évoluent avec l'effectif. L'effet sur ce poste doit être anticipé avant l'embauche qui fait franchir le seuil.

Ces taxes tombent même en perte

Contrairement à l'impôt sur les sociétés. Une entreprise en difficulté continue de les devoir, et leur non-paiement déclenche un recouvrement rapide.

Les questions qu'on nous pose

Qu'est-ce que les impôts, taxes et versements assimilés ?

Tous les impôts sauf celui sur les bénéfices : la contribution économique territoriale, la taxe foncière, la taxe d'apprentissage, la formation professionnelle, les taxes sur les véhicules.

L'impôt sur les sociétés est-il dans cette ligne ?

Non, surtout pas. L'impôt sur les bénéfices figure en ligne HK, tout en bas du compte de résultat, après le résultat courant et l'exceptionnel. Cette ligne-ci ne contient que les impôts liés à l'exploitation, dus indépendamment du résultat.

Puis-je contester ma CFE ?

Oui, en contestant la valeur locative servant d'assiette, par réclamation auprès du service des impôts des entreprises. Les erreurs sont fréquentes : surface déclarée, nature des locaux, affectation. Un expert en fiscalité locale travaille souvent au succès sur ces dossiers.

Ces taxes entrent-elles dans mon EBE ?

Oui, elles sont déduites avant l'EBE. C'est logique : ce sont des charges d'exploitation récurrentes. Elles réduisent donc directement votre capacité de remboursement calculée par la banque.

À retenir

Un poste modeste, fixe, et dû même en perte. Deux pistes concrètes : vérifier la valeur locative qui sert d'assiette à la CFE et à la taxe foncière, et anticiper les contributions liées aux seuils d'effectif. Code FX de la liasse.

Quelles sont les autres pages importantes d'un bilan ?

Votre liasse fiscale, tableau par tableau : ce que contient chaque page, et celles que votre banquier scrute en premier.

n° 1
Le bilan actif (2050)

Où est allé l'argent : immobilisations, stocks, créances, trésorerie. En trois colonnes : brut, amortissements, net.

n° 2
Le bilan passif (2051)

D'où vient l'argent : capitaux propres, provisions, dettes financières et d'exploitation.

n° 3
Le compte de résultat (2052)

Le film de l'année : produits et charges d'exploitation, jusqu'au résultat d'exploitation.

n° 4
Le compte de résultat, suite (2053)

Le financier, l'exceptionnel, la participation des salariés et l'impôt : jusqu'au résultat net.

n° 5
Les immobilisations (2054)★

Tous les mouvements d'investissement de l'année : acquisitions, cessions, virements, poste par poste. Pourquoi le banquier le scrute : il y voit si vous renouvelez votre outil de travail ou si vous vivez sur vos acquis, et ce qu'il pourrait prendre en garantie.

n° 6
Les amortissements (2055)

L'usure comptable de vos immobilisations : dotations de l'année et cumuls, mode linéaire ou dégressif.

n° 7
Les provisions (2056)

Les risques provisionnés : dotations et reprises de l'exercice, nature par nature.

n° 8
L'état des échéances des créances et des dettes (2057)★

Qui vous doit quoi, ce que vous devez, et surtout à quelle échéance : à moins d'un an, de 1 à 5 ans, au-delà. Pourquoi c'est capital : c'est ici que le banquier lit votre mur de dette à court terme et la vraie liquidité de vos créances. Le tableau le plus parlant de toute la liasse pour un prêteur.

n° 9
La détermination du résultat fiscal (2058-A)

Le passage du résultat comptable au résultat imposable : réintégrations et déductions fiscales.

n° 10
Le suivi des déficits (2058-B)

Vos pertes passées reportables : celles qui viendront réduire les impôts des années suivantes.

n° 11
L'affectation du résultat et renseignements divers (2058-C)★

Ce que vous avez fait du bénéfice : réserves, dividendes, report à nouveau. Et des pépites cachées : engagements de crédit-bail, sous-traitance, loyers, rémunérations d'intermédiaires. Pourquoi le banquier adore : les dividendes prélevés et le crédit-bail absent du bilan sont ici, noir sur blanc.

n° 12 à 15
Les plus et moins-values (2059-A à D)

Le détail fiscal des cessions d'actifs : gains, pertes, et leurs régimes d'imposition.

n° 16
La valeur ajoutée produite (2059-E)★

La richesse réellement créée par l'entreprise sur l'exercice (elle sert de base à la CVAE). Pourquoi ça compte : c'est d'elle que découlent l'EBE et votre capacité à payer les salaires, l'État… et les échéances de la banque. Un analyste la compare toujours à celle de votre secteur.

n° 17
La composition du capital social (2059-F)

Qui détient l'entreprise : la liste des associés et la répartition des parts.

n° 18
Les filiales et participations (2059-G)

Vos participations dans d'autres sociétés : périmètre du groupe éventuel.

★ Les tableaux que votre banquier regarde en premier. Numérotation officielle des tableaux de la liasse fiscale (imprimés 2050 et suivants), dans la section « imprimés fiscaux » de votre plaquette.

Toutes les lignes, expliquées simplement

Compte de résultat
Produits d'exploitationCharges d'exploitationChiffre d'affairesAchats consommésMarge commercialeValeur ajoutéeCharges de personnelExcédent brut d'exploitation (EBE)Dotations aux amortissements et provisionsRésultat d'exploitationRésultat financierRésultat exceptionnelImpôts et participationRésultat netVentes de marchandisesProduction vendue de biensProduction vendue de servicesChiffre d'affaires netProduction stockéeProduction immobiliséeSubventions d'exploitationReprises sur amortissements et provisionsTransferts de chargesAutres produitsProduits des cessions d'immobilisationsTotal des produits d'exploitationAchats de marchandisesVariation de stock de marchandisesAchats de matières premières et approvisionnementsVariation de stock de matières premièresAutres achats et charges externesSalaires et traitementsCharges socialesDotations aux amortissements sur immobilisationsDotations aux dépréciations sur immobilisationsDotations aux dépréciations sur actif circulantDotations aux provisions pour risques et chargesAutres chargesValeur comptable des immobilisations cédéesTotal des charges d'exploitationRésultat d'exploitation (ligne GG)Bénéfice attribué ou perte transféréePerte supportée ou bénéfice transféréProduits financiers de participationsProduits des autres valeurs mobilières et créancesAutres intérêts et produits assimilésReprises sur provisions financièresDifférences positives de changeProduits nets sur cessions de valeurs mobilièresProduits de cessions d'immobilisations financièresTotal des produits financiersDotations financières aux amortissements et provisionsIntérêts et charges assimiléesDifférences négatives de changeCharges nettes sur cessions de valeurs mobilièresValeur comptable des immobilisations financières cédéesTotal des charges financièresRésultat financier (ligne GV)Résultat courant avant impôtsProduits exceptionnels sur opérations de gestionProduits exceptionnels sur opérations en capitalReprises sur provisions exceptionnellesTotal des produits exceptionnelsCharges exceptionnelles sur opérations de gestionCharges exceptionnelles sur opérations en capitalDotations exceptionnelles aux amortissements et provisionsTotal des charges exceptionnellesRésultat exceptionnel (ligne HI)Participation des salariésImpôts sur les bénéficesTotal des produitsTotal des chargesBénéfice ou perteCrédit-bail mobilierCrédit-bail immobilier

À quoi correspond cette ligne dans votre bilan ?

Déposez votre bilan : chaque ligne est analysée, comparée à votre secteur, et traduite en points forts et points de vigilance.

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