Impôts sur les bénéfices
L'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice : 15 % jusqu'à 42 500 € de bénéfice pour les PME qui remplissent les conditions, 25 % au-delà.
Charge fiscale assise sur le résultat imposable.Ligne HK
Comparé à votre vie perso
L'impôt sur le revenu. Il se calcule sur ce que vous avez gagné, pas sur ce qu'il vous reste : un bon revenu peut coexister avec un compte vide.
Ce que cette ligne contient
Au taux réduit puis au taux normal.
Pour les grandes entreprises.
En déduction : recherche, innovation, apprentissage.
Comment calculer les impôts sur les bénéfices
C'est la raison pour laquelle un résultat comptable faible peut générer un impôt significatif, et inversement. Si l'écart entre votre résultat comptable et votre impôt vous surprend, demandez le tableau de passage à votre comptable : il explique ligne à ligne les réintégrations et déductions.
? Que veut dire chaque terme ?
- Résultat comptable avant impôt
- Résultat courant plus résultat exceptionnel, moins participation.
- Réintégrations
- Charges non déductibles : amendes et pénalités, fraction non déductible des amortissements de véhicules de tourisme, certaines provisions, dépenses somptuaires.
- Déductions
- Produits non imposables ou à régime particulier : quote-part de dividendes sous régime mère-fille, certaines plus-values.
- Déficits reportables
- Les pertes antérieures, imputables sans limite de durée et dans la limite d'un plafond annuel.
Un exemple, avec de vrais chiffres
Une PME éligible au taux réduit, exercice complet.
| Résultat comptable avant impôtAprès participation. | 76 000 € |
|---|---|
| Réintégrations (pénalités, véhicules)Charges non déductibles. | + 11 000 € |
| Résultat fiscalBase de calcul de l'impôt. | 87 000 € |
| Impôt à 15 % sur les premiers 42 500 €Taux réduit PME. | 6 375 € |
| Impôt à 25 % sur le solde de 44 500 €Taux normal. | 11 125 € |
| Impôt sur les sociétés : 17 500 € |
L'impôt porte sur 87 000 € alors que le résultat comptable est de 76 000 €. Les 11 000 € de charges non déductibles coûtent environ 2 750 € d'impôt supplémentaire : sur des dépenses déjà payées. C'est l'un des écarts les plus mal compris entre comptabilité et fiscalité.
Pourquoi les impôts sur les bénéfices comptent vraiment
Il suppose un chiffre d'affaires inférieur au plafond fixé, un capital entièrement libéré et détenu majoritairement par des personnes physiques. Ces conditions se vérifient chaque année.
Une entreprise qui a accumulé des pertes dispose d'une économie d'impôt future réelle. C'est un élément de valeur lors d'une cession, sous conditions de maintien d'activité.
Écraser le résultat pour payer moins d'impôt est légitime. Mais c'est ce même résultat que la banque lit pour juger votre capacité de remboursement. Trois exercices à zéro rendent un dossier difficile à défendre.
Comment l'interpréter
Le bénéfice imposable progresse, ou des crédits d'impôt ont disparu.
Moins de bénéfice, ou plus de crédits d'impôt. Attention : un impôt faible avec un résultat élevé mérite une explication.
Impact sur le bilan et la trésorerie
Crée une dette fiscale jusqu'au paiement du solde.
La dernière charge avant le résultat net.
Des acomptes trimestriels, puis un solde au printemps.
L'œil du banquier
Il compare l'impôt au résultat courant pour vérifier la cohérence. Un impôt très faible malgré un bon résultat signale des déficits reportables, des crédits d'impôt importants, ou un résultat comptable qui diffère beaucoup du résultat fiscal, et il voudra savoir lequel. Un déficit reportable est d'ailleurs un actif qu'il faut savoir présenter : il allégera l'impôt des années bénéficiaires à venir.
Les pièges à connaître
Si votre résultat baisse fortement, vous avancez à l'État un impôt que vous ne devrez pas. Une demande de réduction d'acompte est possible, sous votre responsabilité.
Solde d'impôt, participation à verser, dividendes votés : le même trimestre concentre souvent plusieurs décaissements. À provisionner.
Les valeurs citées ici sont celles en vigueur à la rédaction. Vérifiez-les avec votre expert-comptable pour l'exercice concerné.
Comment améliorer les impôts sur les bénéfices
- Vérifier chaque année l'éligibilité au taux réduit
Capital entièrement libéré et détention par des personnes physiques : deux conditions qui se perdent facilement lors d'une restructuration, et qui coûtent 10 points sur les premiers 42 500 €.
- Piloter l'arbitrage rémunération / dividende avec un conseil
L'optimisation globale se raisonne au niveau de l'entreprise et du dirigeant ensemble, pas de l'un puis de l'autre.
- Anticiper le niveau d'acomptes quand le résultat recule
La demande de modulation évite une avance de trésorerie inutile.
- Ne pas écraser le résultat l'année qui précède une demande de financement
L'économie d'impôt de quelques milliers d'euros peut coûter un refus de financement de plusieurs centaines de milliers.
Les questions qu'on nous pose
Qu'est-ce que les impôts sur les bénéfices ?
L'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice : 15 % jusqu'à 42 500 € de bénéfice pour les PME qui remplissent les conditions, 25 % au-delà.
Pourquoi mon impôt ne correspond-il pas à 25 % de mon résultat ?
Parce que l'impôt se calcule sur le résultat fiscal, pas sur le résultat comptable. Entre les deux : les réintégrations de charges non déductibles, les déductions, et l'imputation éventuelle de déficits antérieurs. Demandez le tableau de passage à votre comptable : il détaille chaque écart.
Quelles sont mes charges non déductibles ?
Les principales : amendes et pénalités de toute nature, la fraction d'amortissement des véhicules de tourisme au-delà du plafond lié aux émissions de CO₂, certaines dépenses somptuaires, et des provisions dont le régime n'est pas admis. Votre liasse comporte un tableau qui les récapitule.
Puis-je reporter mes déficits ?
Oui, en avant et sans limite de durée pour l'impôt sur les sociétés, dans la limite d'un plafond d'imputation annuel : un million d'euros, majoré de la moitié du bénéfice excédant ce montant. Pour une PME, cela revient en pratique à une imputation intégrale. Un report en arrière existe aussi, sous conditions.
Mon banquier préfère-t-il un résultat élevé ou un impôt faible ?
Il regarde le résultat, et surtout la capacité d'autofinancement. Un dirigeant qui écrase son résultat chaque année par optimisation affiche une entreprise qui ne gagne pas d'argent. C'est exactement ce que lit la banque. Si un financement est prévu dans les deux ans, l'arbitrage doit être posé explicitement avec votre comptable.
À retenir
La dernière charge avant le résultat net, calculée sur une base qui n'est pas votre résultat comptable. Deux réflexes : demander le tableau de passage pour comprendre l'écart, et ne jamais écraser le résultat de l'exercice qui précède une demande de financement. Code HK de la liasse.
Voir aussi
Quelles sont les autres pages importantes d'un bilan ?
Votre liasse fiscale, tableau par tableau : ce que contient chaque page, et celles que votre banquier scrute en premier.
Où est allé l'argent : immobilisations, stocks, créances, trésorerie. En trois colonnes : brut, amortissements, net.
D'où vient l'argent : capitaux propres, provisions, dettes financières et d'exploitation.
Le film de l'année : produits et charges d'exploitation, jusqu'au résultat d'exploitation.
Le financier, l'exceptionnel, la participation des salariés et l'impôt : jusqu'au résultat net.
Tous les mouvements d'investissement de l'année : acquisitions, cessions, virements, poste par poste. Pourquoi le banquier le scrute : il y voit si vous renouvelez votre outil de travail ou si vous vivez sur vos acquis, et ce qu'il pourrait prendre en garantie.
L'usure comptable de vos immobilisations : dotations de l'année et cumuls, mode linéaire ou dégressif.
Les risques provisionnés : dotations et reprises de l'exercice, nature par nature.
Qui vous doit quoi, ce que vous devez, et surtout à quelle échéance : à moins d'un an, de 1 à 5 ans, au-delà. Pourquoi c'est capital : c'est ici que le banquier lit votre mur de dette à court terme et la vraie liquidité de vos créances. Le tableau le plus parlant de toute la liasse pour un prêteur.
Le passage du résultat comptable au résultat imposable : réintégrations et déductions fiscales.
Vos pertes passées reportables : celles qui viendront réduire les impôts des années suivantes.
Ce que vous avez fait du bénéfice : réserves, dividendes, report à nouveau. Et des pépites cachées : engagements de crédit-bail, sous-traitance, loyers, rémunérations d'intermédiaires. Pourquoi le banquier adore : les dividendes prélevés et le crédit-bail absent du bilan sont ici, noir sur blanc.
Le détail fiscal des cessions d'actifs : gains, pertes, et leurs régimes d'imposition.
La richesse réellement créée par l'entreprise sur l'exercice (elle sert de base à la CVAE). Pourquoi ça compte : c'est d'elle que découlent l'EBE et votre capacité à payer les salaires, l'État… et les échéances de la banque. Un analyste la compare toujours à celle de votre secteur.
Qui détient l'entreprise : la liste des associés et la répartition des parts.
Vos participations dans d'autres sociétés : périmètre du groupe éventuel.
★ Les tableaux que votre banquier regarde en premier. Numérotation officielle des tableaux de la liasse fiscale (imprimés 2050 et suivants), dans la section « imprimés fiscaux » de votre plaquette.
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