Concessions, brevets et droits similaires
Les droits que l'entreprise a achetés pour exploiter quelque chose : un brevet, une licence de logiciel, une marque, un droit de franchise. On ne les touche pas, mais ils ont coûté cher et ils rapportent.
Actif incorporel, amorti sur la durée de protection ou d'utilisation.Ligne AF
Comparé à votre vie perso
Votre licence de logiciel, votre nom de domaine. Un droit d'usage payé, qui a une durée et une valeur.
Ce que cette ligne contient
Déposés par l'entreprise ou rachetés à un tiers.
Les logiciels achetés, pas ceux loués au mois : un abonnement est une charge, pas un actif.
Acquis à l'extérieur ; une marque créée en interne ne s'inscrit pas au bilan.
Le droit d'entrée versé à un franchiseur.
Le droit d'exploiter un service ou un emplacement.
Un exemple, avec de vrais chiffres
Un bureau d'études de 18 salariés, équipé en logiciels de calcul et de dessin technique.
| Licences CAO (3 postes)Brut 36 000 €, amorties sur 3 ans. | 21 000 € |
|---|---|
| ERP de gestionBrut 28 000 €, amorti sur 5 ans, en service depuis 2 ans. | 12 000 € |
| Brevet déposé sur un procédéFrais de dépôt et honoraires, amortis sur la durée de protection. | 9 000 € |
| Concessions, brevets et droits similaires (net) | 42 000 € |
Le brut cumulé est de 73 000 €, le net de 42 000 €. Les amortissements ont déjà consommé 43 % de la valeur d'origine : l'outil logiciel est à mi-vie et un budget de renouvellement devra être prévu dans les deux ans.
Pourquoi les concessions, brevets et droits similaires comptent vraiment
Un net proche de zéro sur un brut élevé signale des logiciels en fin de vie, donc une dépense à venir que personne n'a budgétée.
Contrairement au reste de l'incorporel, un brevet avec des licences en cours génère des revenus identifiables et se valorise.
Les logiciels en SaaS ne passent plus ici mais en charges externes (ligne FW). D'où des lignes AF qui fondent depuis dix ans, sans que l'entreprise soit moins outillée.
Comment l'interpréter
Achat de droits, dépôt de brevet, entrée dans un réseau de franchise. Un investissement qui doit se retrouver dans le chiffre d'affaires.
Amortissement courant, ou cession d'un droit.
Impact sur le bilan et la trésorerie
Augmente l'actif immobilisé.
Dotations aux amortissements sur toute la durée.
Sortie au moment de l'achat.
L'œil du banquier
Un brevet ou une licence a une vraie valeur de revente, contrairement aux frais d'établissement : il les traite comme un actif réel. En revanche un droit de franchise se revend mal, et il le décote souvent. S'il y a un brevet important, une valorisation indépendante vaut de l'or dans un dossier.
Les pièges à connaître
Un ERP abandonné après dix-huit mois continue de s'amortir. Il devrait être déprécié : vérifiez ce poste ligne à ligne au moins une fois.
Un logiciel acheté coûtait des amortissements, sous l'EBE. Le même logiciel en abonnement coûte des charges externes, au-dessus. À outillage identique, l'EBE baisse. C'est un effet de présentation, pas de performance.
Les questions qu'on nous pose
Qu'est-ce que les concessions, brevets et droits similaires ?
Les droits que l'entreprise a achetés pour exploiter quelque chose : un brevet, une licence de logiciel, une marque, un droit de franchise. On ne les touche pas, mais ils ont coûté cher et ils rapportent.
Mes abonnements logiciels vont-ils ici ?
Non. Un abonnement est une charge d'exploitation (ligne FW, autres achats et charges externes). Seules les licences acquises définitivement, qui constituent un droit d'usage durable, vont à l'actif.
Le site internet de mon entreprise va-t-il ici ?
Les coûts de développement d'un site actif, qui génère des revenus ou des contacts, peuvent être activés sous conditions, plutôt en ligne AJ, autres immobilisations incorporelles. Un site purement vitrine part généralement en charges.
Combien vaut un brevet au bilan ?
Ce qu'il a coûté à déposer et à défendre, pas ce qu'il pourrait rapporter. C'est l'une des plus grosses divergences entre valeur comptable et valeur économique dans une PME innovante.
À retenir
La ligne de votre outillage immatériel. Regardez-y le rapport entre brut et net : il vous dit, mieux qu'un devis, quand votre parc logiciel devra être renouvelé. Code AF de la liasse.
Voir aussi
Quelles sont les autres pages importantes d'un bilan ?
Votre liasse fiscale, tableau par tableau : ce que contient chaque page, et celles que votre banquier scrute en premier.
Où est allé l'argent : immobilisations, stocks, créances, trésorerie. En trois colonnes : brut, amortissements, net.
D'où vient l'argent : capitaux propres, provisions, dettes financières et d'exploitation.
Le film de l'année : produits et charges d'exploitation, jusqu'au résultat d'exploitation.
Le financier, l'exceptionnel, la participation des salariés et l'impôt : jusqu'au résultat net.
Tous les mouvements d'investissement de l'année : acquisitions, cessions, virements, poste par poste. Pourquoi le banquier le scrute : il y voit si vous renouvelez votre outil de travail ou si vous vivez sur vos acquis, et ce qu'il pourrait prendre en garantie.
L'usure comptable de vos immobilisations : dotations de l'année et cumuls, mode linéaire ou dégressif.
Les risques provisionnés : dotations et reprises de l'exercice, nature par nature.
Qui vous doit quoi, ce que vous devez, et surtout à quelle échéance : à moins d'un an, de 1 à 5 ans, au-delà. Pourquoi c'est capital : c'est ici que le banquier lit votre mur de dette à court terme et la vraie liquidité de vos créances. Le tableau le plus parlant de toute la liasse pour un prêteur.
Le passage du résultat comptable au résultat imposable : réintégrations et déductions fiscales.
Vos pertes passées reportables : celles qui viendront réduire les impôts des années suivantes.
Ce que vous avez fait du bénéfice : réserves, dividendes, report à nouveau. Et des pépites cachées : engagements de crédit-bail, sous-traitance, loyers, rémunérations d'intermédiaires. Pourquoi le banquier adore : les dividendes prélevés et le crédit-bail absent du bilan sont ici, noir sur blanc.
Le détail fiscal des cessions d'actifs : gains, pertes, et leurs régimes d'imposition.
La richesse réellement créée par l'entreprise sur l'exercice (elle sert de base à la CVAE). Pourquoi ça compte : c'est d'elle que découlent l'EBE et votre capacité à payer les salaires, l'État… et les échéances de la banque. Un analyste la compare toujours à celle de votre secteur.
Qui détient l'entreprise : la liste des associés et la répartition des parts.
Vos participations dans d'autres sociétés : périmètre du groupe éventuel.
★ Les tableaux que votre banquier regarde en premier. Numérotation officielle des tableaux de la liasse fiscale (imprimés 2050 et suivants), dans la section « imprimés fiscaux » de votre plaquette.
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