Comprendre son bilanBilan · Actif · Investissements

Concessions, brevets et droits similaires

Les droits que l'entreprise a achetés pour exploiter quelque chose : un brevet, une licence de logiciel, une marque, un droit de franchise. On ne les touche pas, mais ils ont coûté cher et ils rapportent.

Actif incorporel, amorti sur la durée de protection ou d'utilisation.Ligne AF

Comparé à votre vie perso

Votre licence de logiciel, votre nom de domaine. Un droit d'usage payé, qui a une durée et une valeur.

Ce que cette ligne contient

Brevets

Déposés par l'entreprise ou rachetés à un tiers.

Licences logicielles

Les logiciels achetés, pas ceux loués au mois : un abonnement est une charge, pas un actif.

Marques et modèles

Acquis à l'extérieur ; une marque créée en interne ne s'inscrit pas au bilan.

Droits de franchise

Le droit d'entrée versé à un franchiseur.

Concessions

Le droit d'exploiter un service ou un emplacement.

Un exemple, avec de vrais chiffres

Un bureau d'études de 18 salariés, équipé en logiciels de calcul et de dessin technique.

Licences CAO (3 postes)Brut 36 000 €, amorties sur 3 ans.21 000 €
ERP de gestionBrut 28 000 €, amorti sur 5 ans, en service depuis 2 ans.12 000 €
Brevet déposé sur un procédéFrais de dépôt et honoraires, amortis sur la durée de protection.9 000 €
Concessions, brevets et droits similaires (net)42 000 €

Le brut cumulé est de 73 000 €, le net de 42 000 €. Les amortissements ont déjà consommé 43 % de la valeur d'origine : l'outil logiciel est à mi-vie et un budget de renouvellement devra être prévu dans les deux ans.

Pourquoi les concessions, brevets et droits similaires comptent vraiment

Le rapport net/brut dit l'âge de votre outil immatériel

Un net proche de zéro sur un brut élevé signale des logiciels en fin de vie, donc une dépense à venir que personne n'a budgétée.

Un brevet exploité change la valeur de l'entreprise

Contrairement au reste de l'incorporel, un brevet avec des licences en cours génère des revenus identifiables et se valorise.

L'abonnement a remplacé l'achat

Les logiciels en SaaS ne passent plus ici mais en charges externes (ligne FW). D'où des lignes AF qui fondent depuis dix ans, sans que l'entreprise soit moins outillée.

Comment l'interpréter

Hausse

Achat de droits, dépôt de brevet, entrée dans un réseau de franchise. Un investissement qui doit se retrouver dans le chiffre d'affaires.

Baisse

Amortissement courant, ou cession d'un droit.

Impact sur le bilan et la trésorerie

Bilan

Augmente l'actif immobilisé.

Résultat

Dotations aux amortissements sur toute la durée.

Trésorerie

Sortie au moment de l'achat.

L'œil du banquier

Un brevet ou une licence a une vraie valeur de revente, contrairement aux frais d'établissement : il les traite comme un actif réel. En revanche un droit de franchise se revend mal, et il le décote souvent. S'il y a un brevet important, une valorisation indépendante vaut de l'or dans un dossier.

Les pièges à connaître

Un logiciel non utilisé reste au bilan

Un ERP abandonné après dix-huit mois continue de s'amortir. Il devrait être déprécié : vérifiez ce poste ligne à ligne au moins une fois.

Le passage à l'abonnement dégrade l'EBE

Un logiciel acheté coûtait des amortissements, sous l'EBE. Le même logiciel en abonnement coûte des charges externes, au-dessus. À outillage identique, l'EBE baisse. C'est un effet de présentation, pas de performance.

Les questions qu'on nous pose

Qu'est-ce que les concessions, brevets et droits similaires ?

Les droits que l'entreprise a achetés pour exploiter quelque chose : un brevet, une licence de logiciel, une marque, un droit de franchise. On ne les touche pas, mais ils ont coûté cher et ils rapportent.

Mes abonnements logiciels vont-ils ici ?

Non. Un abonnement est une charge d'exploitation (ligne FW, autres achats et charges externes). Seules les licences acquises définitivement, qui constituent un droit d'usage durable, vont à l'actif.

Le site internet de mon entreprise va-t-il ici ?

Les coûts de développement d'un site actif, qui génère des revenus ou des contacts, peuvent être activés sous conditions, plutôt en ligne AJ, autres immobilisations incorporelles. Un site purement vitrine part généralement en charges.

Combien vaut un brevet au bilan ?

Ce qu'il a coûté à déposer et à défendre, pas ce qu'il pourrait rapporter. C'est l'une des plus grosses divergences entre valeur comptable et valeur économique dans une PME innovante.

À retenir

La ligne de votre outillage immatériel. Regardez-y le rapport entre brut et net : il vous dit, mieux qu'un devis, quand votre parc logiciel devra être renouvelé. Code AF de la liasse.

Quelles sont les autres pages importantes d'un bilan ?

Votre liasse fiscale, tableau par tableau : ce que contient chaque page, et celles que votre banquier scrute en premier.

n° 1
Le bilan actif (2050)

Où est allé l'argent : immobilisations, stocks, créances, trésorerie. En trois colonnes : brut, amortissements, net.

n° 2
Le bilan passif (2051)

D'où vient l'argent : capitaux propres, provisions, dettes financières et d'exploitation.

n° 3
Le compte de résultat (2052)

Le film de l'année : produits et charges d'exploitation, jusqu'au résultat d'exploitation.

n° 4
Le compte de résultat, suite (2053)

Le financier, l'exceptionnel, la participation des salariés et l'impôt : jusqu'au résultat net.

n° 5
Les immobilisations (2054)★

Tous les mouvements d'investissement de l'année : acquisitions, cessions, virements, poste par poste. Pourquoi le banquier le scrute : il y voit si vous renouvelez votre outil de travail ou si vous vivez sur vos acquis, et ce qu'il pourrait prendre en garantie.

n° 6
Les amortissements (2055)

L'usure comptable de vos immobilisations : dotations de l'année et cumuls, mode linéaire ou dégressif.

n° 7
Les provisions (2056)

Les risques provisionnés : dotations et reprises de l'exercice, nature par nature.

n° 8
L'état des échéances des créances et des dettes (2057)★

Qui vous doit quoi, ce que vous devez, et surtout à quelle échéance : à moins d'un an, de 1 à 5 ans, au-delà. Pourquoi c'est capital : c'est ici que le banquier lit votre mur de dette à court terme et la vraie liquidité de vos créances. Le tableau le plus parlant de toute la liasse pour un prêteur.

n° 9
La détermination du résultat fiscal (2058-A)

Le passage du résultat comptable au résultat imposable : réintégrations et déductions fiscales.

n° 10
Le suivi des déficits (2058-B)

Vos pertes passées reportables : celles qui viendront réduire les impôts des années suivantes.

n° 11
L'affectation du résultat et renseignements divers (2058-C)★

Ce que vous avez fait du bénéfice : réserves, dividendes, report à nouveau. Et des pépites cachées : engagements de crédit-bail, sous-traitance, loyers, rémunérations d'intermédiaires. Pourquoi le banquier adore : les dividendes prélevés et le crédit-bail absent du bilan sont ici, noir sur blanc.

n° 12 à 15
Les plus et moins-values (2059-A à D)

Le détail fiscal des cessions d'actifs : gains, pertes, et leurs régimes d'imposition.

n° 16
La valeur ajoutée produite (2059-E)★

La richesse réellement créée par l'entreprise sur l'exercice (elle sert de base à la CVAE). Pourquoi ça compte : c'est d'elle que découlent l'EBE et votre capacité à payer les salaires, l'État… et les échéances de la banque. Un analyste la compare toujours à celle de votre secteur.

n° 17
La composition du capital social (2059-F)

Qui détient l'entreprise : la liste des associés et la répartition des parts.

n° 18
Les filiales et participations (2059-G)

Vos participations dans d'autres sociétés : périmètre du groupe éventuel.

★ Les tableaux que votre banquier regarde en premier. Numérotation officielle des tableaux de la liasse fiscale (imprimés 2050 et suivants), dans la section « imprimés fiscaux » de votre plaquette.

Toutes les lignes, expliquées simplement

Compte de résultat
Produits d'exploitationCharges d'exploitationChiffre d'affairesAchats consommésMarge commercialeValeur ajoutéeCharges de personnelExcédent brut d'exploitation (EBE)Dotations aux amortissements et provisionsRésultat d'exploitationRésultat financierRésultat exceptionnelImpôts et participationRésultat netVentes de marchandisesProduction vendue de biensProduction vendue de servicesChiffre d'affaires netProduction stockéeProduction immobiliséeSubventions d'exploitationReprises sur amortissements et provisionsTransferts de chargesAutres produitsProduits des cessions d'immobilisationsTotal des produits d'exploitationAchats de marchandisesVariation de stock de marchandisesAchats de matières premières et approvisionnementsVariation de stock de matières premièresAutres achats et charges externesImpôts, taxes et versements assimilésSalaires et traitementsCharges socialesDotations aux amortissements sur immobilisationsDotations aux dépréciations sur immobilisationsDotations aux dépréciations sur actif circulantDotations aux provisions pour risques et chargesAutres chargesValeur comptable des immobilisations cédéesTotal des charges d'exploitationRésultat d'exploitation (ligne GG)Bénéfice attribué ou perte transféréePerte supportée ou bénéfice transféréProduits financiers de participationsProduits des autres valeurs mobilières et créancesAutres intérêts et produits assimilésReprises sur provisions financièresDifférences positives de changeProduits nets sur cessions de valeurs mobilièresProduits de cessions d'immobilisations financièresTotal des produits financiersDotations financières aux amortissements et provisionsIntérêts et charges assimiléesDifférences négatives de changeCharges nettes sur cessions de valeurs mobilièresValeur comptable des immobilisations financières cédéesTotal des charges financièresRésultat financier (ligne GV)Résultat courant avant impôtsProduits exceptionnels sur opérations de gestionProduits exceptionnels sur opérations en capitalReprises sur provisions exceptionnellesTotal des produits exceptionnelsCharges exceptionnelles sur opérations de gestionCharges exceptionnelles sur opérations en capitalDotations exceptionnelles aux amortissements et provisionsTotal des charges exceptionnellesRésultat exceptionnel (ligne HI)Participation des salariésImpôts sur les bénéficesTotal des produitsTotal des chargesBénéfice ou perteCrédit-bail mobilierCrédit-bail immobilier

À quoi correspond cette ligne dans votre bilan ?

Déposez votre bilan : chaque ligne est analysée, comparée à votre secteur, et traduite en points forts et points de vigilance.

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