Durée d'amortissement d'une machine : ce que l'administration admet

Durée d'amortissement d'une machine : la réponse d'abord

Aucun texte ne fixe la durée d'amortissement d'une machine. Le code général des impôts n'admet en déduction que les amortissements « généralement admis d'après les usages de chaque nature d'industrie, de commerce ou d'exploitation » — c'est le 2° du 1 de son article 39. La référence n'est donc pas un barème : c'est ce qui se pratique dans votre métier, pour ce type de matériel, dans vos conditions d'utilisation.

En pratique, l'administration publie une liste des taux « les plus couramment appliqués dans la pratique », en précisant qu'elle est « donnée à titre purement indicatif ». Le matériel y figure entre 10 et 15 % par an, soit six ans et huit mois à dix ans ; l'outillage entre 10 et 20 %, soit cinq à dix ans. Une machine de production tombe donc, dans l'immense majorité des cas, entre cinq et dix ans.

Et voici le point que l'on dit rarement à un dirigeant : la durée ne change pas d'un euro ce que vous finirez par déduire. Une machine payée 60 000 € sera déduite de 60 000 €, sur huit ans comme sur cinq. Ce que la durée déplace, c'est le moment où la charge tombe — donc votre résultat des premiers exercices, ceux où le remboursement du financement pèse déjà le plus lourd.

Ce que dit le texte, et pourquoi il ne donne aucun chiffre

Le renvoi aux usages n'est pas une facilité de rédaction : c'est un choix. Un four allumé seize heures par jour et le même four utilisé en demi-journée ne vieillissent pas au même rythme. L'administration se contente donc de rappeler la mécanique — le taux linéaire s'obtient en divisant 100 par le nombre d'années de la durée normale d'utilisation — avant d'ajouter qu'« il n'est donc pas possible de fixer d'une manière uniforme les taux d'amortissement linéaires pouvant être réputés normaux ».

C'est pour cette raison que la durée d'usage de la profession reste la référence fiscale, même quand la comptabilité retient autre chose. Si votre expert-comptable amortit sur une durée plus longue que l'usage parce que vous comptez réellement garder la machine plus longtemps, l'administration admet de ne pas appliquer la pénalité de l'article 39 B du code général des impôts, sauf cas manifestement abusif. L'écart entre les deux durées se traite alors en comptabilité, pas en négociation.

Les durées d'usage que l'administration admet, matériel par matériel

Le tableau ci-dessous reprend les taux usuels publiés par l'administration et la durée qui leur correspond. À lire avec la précaution que le texte lui-même pose : ces taux sont indicatifs, ils ne constituent pas un droit acquis, et le critère reste la durée normale d'utilisation du bien dans votre entreprise.

À éviterUne durée nettement plus courte que l'usage de votre profession n'est pas interdite, mais elle doit pouvoir s'expliquer : usage intensif, travail en plusieurs équipes, obsolescence technique rapide. C'est à vous de tenir cette explication, pièces en main, si la question est posée.

Ce que la durée change sur votre impôt : rien sur le total, tout sur le calendrier

Prenons une illustration chiffrée — ce n'est pas un client, c'est une arithmétique. Un atelier de métallerie achète une machine de découpe 60 000 € hors taxes et la met en service le premier jour de son exercice, pour simplifier le calcul.

Faut-il amortir plus vite ? Les trois conditions de l'amortissement dégressif

Pour certains biens, la loi autorise à charger les premières annuités : c'est l'amortissement dégressif de l'article 39 A du code général des impôts. Le principe est simple — on applique au taux linéaire un coefficient qui dépend de la durée — mais le champ d'application est étroit, et c'est là que la plupart des dossiers s'arrêtent.

Trois conditions se cumulent, et la troisième est celle qu'on oublie : le bien doit être neuf, sa durée normale d'utilisation doit atteindre au moins trois ans, et il doit figurer dans l'une des catégories énumérées à l'article 22 de l'annexe II au code général des impôts. Le dernier alinéa de cet article exclut expressément du dégressif les biens « déjà usagés au moment de leur acquisition » : une machine d'occasion s'amortit donc en linéaire, même si elle a dix ans de vie devant elle.

Le plancher à ne pas franchir : l'amortissement minimal de l'article 39 B

Beaucoup de dirigeants croient pouvoir « mettre l'amortissement en pause » sur un exercice difficile, pour ne pas afficher une perte. C'est l'erreur la plus coûteuse du sujet. L'article 39 B du code général des impôts impose un amortissement minimal : à la clôture de chaque exercice, la somme des amortissements effectivement pratiqués depuis l'acquisition du bien ne peut pas être inférieure au montant cumulé des amortissements calculés en linéaire sur la durée normale d'utilisation.

La sanction ne se rattrape pas. Les amortissements différés en infraction à cette règle sont définitivement perdus : ils ne se reportent pas sur les exercices suivants. Sur notre machine à 7 500 € par an, une année où l'on ne passerait que 4 000 € ferait disparaître 3 500 € de déduction, pour toujours.

À éviterSoigner son résultat en freinant les amortissements se retourne deux fois contre vous : la déduction est perdue côté impôt, et un analyste de crédit qui compare vos dotations d'une année sur l'autre repère immédiatement le trou. Mieux vaut un résultat faible expliqué qu'un résultat embelli découvert.

Le petit matériel ne s'amortit pas : le seuil de 500 € HT

Tout ce qui est acheté ne s'immobilise pas. L'administration admet de passer immédiatement en charges le prix d'acquisition des matériels et outillages d'une valeur unitaire hors taxes n'excédant pas 500 €, et la même tolérance vaut pour le mobilier et le matériel de bureau. C'est une simplification de gestion considérable pour une TPE : une visseuse, un extincteur, un petit établi n'ont pas à vivre huit ans dans un tableau d'amortissements.

Deux limites, pourtant. Le seuil s'apprécie par bien et non par facture : quand un ensemble se compose d'éléments qu'on pourrait acheter séparément, c'est le prix global du bien qui compte, pas celui de chaque pièce. Et le matériel de transport est exclu de la tolérance : il s'inscrit à l'actif et s'amortit, quel que soit son prix.

Et si la machine est prise en crédit-bail ? Vous n'amortissez rien

C'est le cas de figure le plus fréquent dès qu'un matériel coûte cher, et il renverse tout ce qui précède. Dans un crédit-bail, le bien demeure la propriété du crédit-bailleur jusqu'à la levée de l'option d'achat. Il n'entre donc pas à votre actif, vous ne l'amortissez pas, et la question de la durée d'amortissement ne se pose pas : ce que vous déduisez, ce sont les loyers, sur la durée du contrat.

Le jour où vous levez l'option, la machine entre à l'actif pour le prix convenu au contrat pour cette levée — souvent quelques pour cent du prix d'origine. C'est ce montant-là, et lui seul, qui s'amortira ensuite, sur la durée d'utilisation qui reste à la machine. Conséquence pratique : une durée de contrat courte concentre la charge pendant le contrat, et ne laisse presque rien à amortir après.

• Le tableau des amortissements de votre liasse fiscale donne, bien par bien, la base et le cumul déjà pratiqué : c'est là qu'on vérifie le respect du plancher de l'article 39 B.
• La date de mise en service, pas celle de la facture, est le point de départ de l'amortissement linéaire : notez-la quelque part le jour où la machine démarre.
• Comparez la durée d'amortissement et la durée du financement : une machine amortie sur huit ans et financée sur quatre vous laisse quatre exercices avec une charge sans décaissement, et quatre avec un décaissement sans charge.