La liasse fiscaleTableau 16 · formulaire n° 2059-E

Redevances pour concessions, brevets, licences et assimilésOK

Ce que rapportent les brevets, licences et marques que l'entreprise met à disposition d'autres.

À quoi sert cette ligne

Ces redevances entrent dans la valeur ajoutée, au même titre que les ventes.

Comparé à votre vie perso

Louer votre place de parking : ce n'est pas votre métier, mais c'est bien un revenu.

Où elle se trouve

Ligne OK du tableau 2059-E, Détermination de la valeur ajoutée produite. La valeur ajoutée au sens fiscal, base de la CVAE, et le seul endroit où le crédit-bail apparaît en toutes lettres.