La liasse fiscaleTableau 16 · formulaire n° 2059-E

Effectifs au sens de la CVAEEY

L'effectif retenu au sens de la CVAE, qui peut différer de l'effectif moyen déclaré plus haut.

À quoi sert cette ligne

Répartir la CVAE entre les communes où l'entreprise est implantée.

Comparé à votre vie perso

Un décompte administratif, avec ses propres règles.

Où elle se trouve

Ligne EY du tableau 2059-E, Détermination de la valeur ajoutée produite. La valeur ajoutée au sens fiscal, base de la CVAE, et le seul endroit où le crédit-bail apparaît en toutes lettres.