La liasse fiscaleTableau 9 · formulaire n° 2058-A
Produits de participations inéligibles au régime mère-filleZX
Les dividendes qui ne remplissent pas les conditions du régime mère-fille.
À quoi sert cette ligne
Le régime exige une détention d'au moins 5 % pendant deux ans : sans cela, pas d'exonération.
Comparé à votre vie perso
Une part trop petite ou gardée trop peu de temps : l'avantage ne s'applique pas.
Où elle se trouve
Ligne ZX du tableau 2058-A, Détermination du résultat fiscal. Le passage du résultat comptable au résultat imposable : les réintégrations et les déductions.