La liasse fiscaleTableau 9 · formulaire n° 2058-A
Quote-part de 12 % des plus-values à taux zéroM8
La fraction de 12 % réintégrée sur les plus-values de cession de titres de participation exonérées.
À quoi sert cette ligne
L'exonération n'est pas totale : une quote-part de frais reste imposable.
Comparé à votre vie perso
Une quote-part de 12 % du gain est réintégrée au résultat imposable : l'impôt réel représente environ 3 % de la plus-value, pas 12 %.
Où elle se trouve
Ligne M8 du tableau 2058-A, Détermination du résultat fiscal. Le passage du résultat comptable au résultat imposable : les réintégrations et les déductions.