La liasse fiscaleTableau 4 · formulaire n° 2053
Dont produits de redevances de brevets et licencesA3
Ce que rapportent les brevets et licences que l'entreprise concède à d'autres.
À quoi sert cette ligne
Ces produits bénéficient d'un régime fiscal favorable : il faut pouvoir les identifier.
Comparé à votre vie perso
Les droits d'auteur touchés sur quelque chose que vous avez créé.
Où elle se trouve
Ligne A3 du tableau 2053, Compte de résultat : financier, exceptionnel et résultat. Les deux étages restants, l'impôt, le bénéfice, et les engagements hors bilan en renvoi.