Refus de prêt bancaire : que faire, et dans quel ordre

Refus de prêt bancaire : que faire dans les premiers jours

Demandez l'explication par écrit, corrigez le point qui a bloqué, et saisissez la médiation du crédit si la porte reste fermée. Ces trois gestes se font dans la même semaine, et c'est leur enchaînement qui compte : un dossier représenté sans avoir compris le motif du refus repart avec le même défaut, et reçoit la même réponse.

Un refus n'est pas un jugement sur votre entreprise. C'est une décision prise sur un dossier, à une date, avec une grille. Changez un élément de ce triangle — le dossier, le moment, l'interlocuteur — et la réponse peut changer. Encore faut-il savoir lequel changer, et c'est précisément ce que la loi vous permet de demander.

Un refus n'est pas la règle : ce que disent les chiffres

La très grande majorité des demandes d'investissement passent. Si la vôtre est tombée du mauvais côté, c'est qu'un élément précis a accroché, pas que le crédit soit fermé aux entreprises comme la vôtre.

L'écart entre l'investissement et la trésorerie, lui, n'est pas un hasard. Un financement adossé à un bien identifiable, amortissable et revendable passe beaucoup plus facilement qu'un financement destiné à combler un trou. La nature de ce que vous demandez pèse souvent plus lourd que la qualité de votre bilan.

Ce que la loi vous permet d'exiger

Aucun texte n'oblige un établissement à expliquer spontanément pourquoi il dit non à un crédit nouveau. En revanche, deux articles du code monétaire et financier vous donnent des droits dès lors que vous les demandez. Les connaître change le ton de la conversation.

L'article L313-12-1 impose à l'établissement de crédit ou à la société de financement de communiquer à l'entreprise qui sollicite un prêt, ou qui en bénéficie déjà, sa notation et une explication des éléments qui ont conduit à cette notation, lorsqu'elle en fait la demande. Cette explication ne peut être réclamée par un tiers, ni lui être communiquée : elle est à vous seul. Ce texte est en vigueur depuis le 1er janvier 2014.

L'article L313-12 vise une autre situation, plus brutale : la réduction ou l'interruption d'un concours déjà accordé. L'établissement doit alors fournir, sur demande de l'entreprise, les raisons de cette réduction ou de cette interruption.

Le cas à ne pas confondre : le refus et la rupture

Un refus porte sur un crédit que vous n'avez pas encore. Une rupture porte sur un concours que vous avez déjà — un découvert autorisé, une ligne de trésorerie, une facilité de caisse. Les règles ne sont pas les mêmes, et la seconde vous protège bien davantage.

Un concours à durée indéterminée, autre qu'occasionnel, consenti à une entreprise ne peut être réduit ou interrompu que sur notification écrite et à l'expiration d'un préavis fixé lors de l'octroi. Ce préavis ne peut être inférieur à soixante jours, sous peine de nullité de la rupture. Deux exceptions seulement : un comportement gravement répréhensible du bénéficiaire, ou une situation irrémédiablement compromise.

Les six causes de refus, et la réponse à chacune

Le calcul qui se joue vraiment en comité

La médiation du crédit : le recours gratuit que peu d'entreprises utilisent

La médiation du crédit aux entreprises est un service public de la Banque de France, gratuit et confidentiel, assuré sur tout le territoire par 105 médiateurs territoriaux. Elle s'adresse à toute entreprise, quelle que soit sa taille, confrontée à un refus de crédit, à une réduction de ligne ou à un problème d'assurance-crédit.

La saisine se fait en ligne. Dans les quarante-huit heures, le médiateur départemental vous contacte, vérifie la recevabilité du dossier et, s'il est complet et éligible, définit avec vous un schéma d'action. Les établissements financiers sont alors informés de l'ouverture de la médiation et disposent de cinq jours ouvrés pour revoir leur position. Si le blocage persiste, le médiateur réunit les partenaires financiers de l'entreprise.

Les leviers à activer avant de redéposer

• Demandez votre notation et l'explication qui l'accompagne : c'est un droit, et c'est la carte que l'analyste a sous les yeux.
• Séparez le besoin en deux si nécessaire : un investissement adossé à un bien passe plus facilement qu'un besoin de trésorerie noyé dans le même dossier.
• Regardez du côté des garanties publiques : s'agissant d'une création, la Garantie Création Standard de Bpifrance porte une quotité de 60 %, sur des durées de 2 à 15 ans, et couvre aussi les crédits-bails mobiliers et immobiliers ainsi que les locations financières.
• Changez le véhicule plutôt que l'interlocuteur : un matériel refusé en crédit classique se finance parfois en crédit-bail, parce que le bien reste la propriété du financeur.
• Datez votre démarche : un dossier représenté trois mois plus tard avec deux arrêtés comptables récents est un dossier neuf, pas une relance.

À éviterMultiplier les demandes dans toutes les directions en même temps. Chaque établissement interroge les mêmes bases et voit les mêmes signaux ; une rafale de sollicitations simultanées se lit comme un signe de tension, pas de dynamisme. Mieux vaut deux dossiers préparés, espacés, et appuyés sur le motif réel du premier refus.