Leasing informatique en entreprise : les trois voies, et la clause qui change tout

Ce que « leasing informatique » veut dire exactement

Le leasing informatique en entreprise recouvre deux contrats distincts, et le mot ne dit pas lequel. Le crédit-bail est défini par l'article L. 313-7 du code monétaire et financier : une location de matériel acheté pour être loué par une entreprise qui en reste propriétaire, et qui donne au locataire la possibilité d'acquérir le bien pour un prix tenant compte, au moins pour partie, des loyers versés. La location financière n'est pas un régime à part : c'est un louage de choses au sens de l'article 1709 du code civil, sans aucune promesse de vente au terme.

Le code monétaire et financier assimile par ailleurs à des opérations de crédit le crédit-bail et, de manière générale, toute location assortie d'une option d'achat. À retenir : avec option, vous signez un financement ; sans option, une location. Les deux peuvent être de bonnes décisions, mais elles ne laissent pas la même chose derrière elles.

Pourquoi la question revient-elle plus souvent pour l'informatique que pour une machine-outil ? Parce que le rythme de renouvellement d'un parc ne vient pas de l'usure du matériel, mais des logiciels qu'il doit faire tourner. Un bien qu'on sait devoir remplacer avant qu'il ne soit usé appelle naturellement la location.

Ce qu'on finance vraiment dans un parc informatique

Un devis informatique mélange des natures qui n'ont rien à voir du point de vue du financement : du matériel revendable, des travaux qui disparaissent dans les murs, et de l'immatériel qui ne vaut plus rien une fois installé. Séparez ces lignes avant le premier rendez-vous : c'est ce découpage qui décide de ce qui se finance, et sur quelle durée.

• Les postes de travail : ordinateurs fixes et portables, écrans, périphériques. Identifiables par leur numéro de série, démontables, revendables.
• Les serveurs, le stockage et les onduleurs : montants plus lourds, durée de vie plus longue.
• Le réseau actif : commutateurs, bornes, pare-feu. Du matériel, donc finançable comme tel.
• Le câblage, les baies, l'électricité et la climatisation du local technique : des travaux, pas du matériel. Ils ne se revendent pas, et ne se financent pas aux mêmes conditions.
• Les licences, le paramétrage et la formation : de l'immatériel, sans valeur de revente. Leur intégration au contrat se demande, elle ne se suppose pas.

Les trois voies, et ce qui les sépare

Ces trois voies ne se départagent pas sur le montant du loyer, mais sur la propriété pendant le contrat, sur ce que vous détenez au terme, et sur la façon dont l'engagement apparaît dans vos comptes.

L'option d'achat : la seule clause qui change la nature du contrat

L'article L. 313-7 est précis sur un point que les plaquettes survolent : le prix d'acquisition tient compte, au moins pour partie, des loyers déjà versés. Une option d'achat n'est donc pas un prix sorti de nulle part au terme du contrat : c'est la part du bien que vos loyers n'ont pas encore payée. D'où le fait que deux offres au même loyer ne coûtent pas la même chose : celle qui laisse une option élevée vous fera payer plus tard ce qu'elle ne vous fait pas payer maintenant.

À l'inverse, dans une location sans option, le matériel se rend. La restitution est une étape du contrat, avec ses conditions : état du matériel, effacement des données, transport, pénalités éventuelles pour les pièces manquantes. Elles font partie du prix, et manquent presque toujours dans la comparaison qu'on fait soi-même.

À éviterLisez la clause de fin de contrat avant de signer, dans les deux cas. Une location peut se reconduire tacitement si vous ne la dénoncez pas dans les formes et le délai qu'elle prévoit : c'est elle, et non le loyer, qui décide si votre parc coûte trois ans ou cinq.

Impôt et TVA : ce que change le fait de louer plutôt que d'acheter

Si vous louez, les loyers sont des charges de l'exercice. La doctrine fiscale indique qu'ils sont normalement déductibles en totalité du résultat imposable du locataire, sous réserve de la limitation prévue au 4 de l'article 39 du code général des impôts, qui vise les voitures particulières et ne concerne donc pas un parc informatique. Le crédit-bail mobilier est par ailleurs imposable de plein droit à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : celle-ci suit le rythme des loyers au lieu de tomber d'un coup sur une facture d'achat.

Si vous achetez, le matériel entre à l'actif et s'amortit. Le matériel de micro-informatique est regardé comme une machine de bureau et figure à ce titre parmi les biens que l'article 22 de l'annexe II au code général des impôts rend éligibles à l'amortissement dégressif. Deux exclusions encadrent ce régime, et elles tombent souvent sur de l'informatique.

• Les biens déjà usagés au moment de leur acquisition sont exclus du dégressif : du matériel reconditionné s'amortira en linéaire.
• Les biens dont la durée normale d'utilisation est inférieure à trois ans en sont exclus également : un équipement que vous savez remplacer au bout de deux ans n'y ouvre pas droit.
• La durée d'amortissement se détermine d'après les conditions réelles d'utilisation du bien dans votre entreprise, et non d'après une durée forfaitaire valable pour tout le matériel informatique.

À éviterCes règles sont générales et ne valent pas analyse de votre situation : le traitement exact d'un contrat dépend de ses clauses et de vos comptes. Faites-le valider par votre expert-comptable avant de signer.

Le leasing informatique n'est pas invisible pour votre banquier

C'est l'idée fausse la plus répandue sur la location : elle ne ferait pas de dette, donc elle ne se verrait pas. Elle se voit. Le recueil des normes comptables françaises prévoit que l'annexe donne, pour les engagements de crédit-bail, les redevances de l'exercice et le cumul des exercices antérieurs, ainsi qu'une évaluation à la clôture des redevances restant à payer et du prix d'achat résiduel stipulé au contrat.

Cette information est en outre ventilée par échéance : à un an au plus, à plus d'un an et cinq ans au plus, à plus de cinq ans. Un analyste qui ouvre votre annexe reconstitue donc la charge que vos contrats feront peser sur les prochaines années, et il l'ajoute à vos échéances bancaires. Louer déplace l'engagement, cela ne l'efface pas.

À éviterPrenez les devants : apportez vous-même l'état de vos contrats en cours, loyers et échéances. Un engagement découvert dans l'annexe après que vous avez dit n'avoir « rien d'autre » coûte plus cher que l'engagement lui-même.

Comparer deux offres sur leur coût complet

Un loyer n'est pas un prix : il ne devient comparable qu'une fois multiplié par le nombre d'échéances et augmenté de tout ce qui s'ajoute au terme.

Le dossier à préparer pour un leasing informatique

Le matériel est standard et sa valeur de revente est connue du financeur : l'essentiel du dossier tient donc à votre capacité à payer les loyers, et à la cohérence entre la durée demandée et l'usage réel.

• Les deux derniers bilans complets, avec l'annexe : c'est elle que le financeur lira pour vos engagements en cours.
• Un devis fournisseur détaillé, lignes séparées : matériel, travaux, immatériel, prestations.
• L'état de vos contrats en cours : objet, loyer, échéance, option éventuelle.
• Le nombre de postes concernés et le sort du matériel remplacé (revente, reprise, rebut).
• La durée que vous visez, et sa raison : le rythme auquel votre métier renouvelle ce matériel.
• Un point de trésorerie à jour : le premier loyer tombe souvent dès la livraison.