Impôt sur les sociétés : comment le lire dans ses comptes, et quand s'étonner

Calculer son taux effectif

Divisez la charge d'impôt par le résultat avant impôt : vous obtenez votre taux effectif. S'il est très inférieur au taux normal de l'impôt sur les sociétés, c'est qu'un mécanisme joue — et il faut savoir lequel, parce qu'un analyste se demandera s'il est durable.

Les explications les plus fréquentes sont l'imputation de déficits antérieurs reportables, l'application du taux réduit prévu pour une fraction du bénéfice des petites entreprises sous conditions, ou l'utilisation de crédits d'impôt. Les trois sont parfaitement légitimes ; les trois ont une durée de vie.

Pourquoi la durabilité compte pour un financeur

Un prêteur raisonne sur la trésorerie disponible après impôt, pendant toute la durée du crédit. Si votre impôt est faible cette année parce que vous imputez des déficits passés, il sait que cette économie s'épuisera : le flux disponible des années suivantes sera plus faible que celui de cette année, à résultat identique.

C'est un calcul qu'il est préférable de faire soi-même et de présenter. Indiquer le stock de déficits reportables restant et l'année où l'impôt redeviendra plein évite de voir son plan de remboursement recalculé à la baisse en cours d'analyse.

La participation des salariés, souvent oubliée

Dans les entreprises qui y sont assujetties, la participation est calculée à partir du bénéfice et des capitaux propres selon une formule légale. Elle constitue une charge qui réduit le résultat et une sortie de trésorerie différée.

Son effet est contre-intuitif : un bon exercice déclenche une charge supplémentaire l'année suivante. Si vous êtes concerné, intégrez-la à votre prévisionnel — c'est l'un des décalages de trésorerie les plus régulièrement omis.

La fiche de la ligne « impôts et participation » L'impôt dans le chemin de l'EBITDA au résultat net