Financer du matériel médical : ce que les financeurs acceptent, et le piège de la TVA

Ce que vous financez vraiment dans un cabinet

« Matériel médical » recouvre des objets qui n'ont rien à voir entre eux du point de vue du financement. Un échographe est un bien mobile, identifiable par son numéro de série, qui se revend. Une cloison, un réseau d'air comprimé ou un sol coulé ne se revendent pas : ils restent dans les murs.

Cette différence commande tout le reste. Le financement d'un bien mobile s'appuie sur le bien lui-même, qui garde une valeur si les loyers s'arrêtent. Le financement d'un aménagement ne s'appuie sur rien d'autre que sur vous et sur vos recettes.

Un devis d'installation mélange presque toujours les deux : l'appareil, son installation, les travaux qu'il impose, la formation, parfois le logiciel. Séparez ces lignes avant d'aller voir qui que ce soit. Ce sont des natures différentes, qui ne se financent ni sur la même durée ni dans les mêmes conditions.

• Les appareils mobiles : échographe, fauteuil et unit dentaire, laser, autoclave, table d'examen, matériel de rééducation. Identifiables, démontables, revendables.
• Les équipements lourds et fixes : imagerie par résonance magnétique (IRM), scanographe, caméra à scintillation. Montants élevés, et une autorisation administrative à obtenir avant l'exploitation.
• L'aménagement : cloisons, plomberie, électricité, climatisation, accueil. Indissociable du local.
• L'immatériel : logiciel de gestion de cabinet, abonnements, formation. Aucune valeur de revente.

Le piège numéro un : la TVA que vous ne récupérerez pas

Le 1° du 4 de l'article 261 du Code général des impôts exonère de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) les soins dispensés aux personnes par les membres des professions médicales et paramédicales réglementées. Vous ne facturez donc pas de TVA à vos patients. C'est une bonne nouvelle pour eux, et une mauvaise pour votre plan de financement.

Car le droit à déduction suit la facturation. L'article 271 du même code réserve la déduction aux biens et services utilisés pour les besoins d'opérations imposables. Quand l'activité est exonérée, la TVA que le fournisseur vous facture n'est pas récupérable : ce n'est pas une avance de trésorerie, c'est une partie du prix.

L'essentiel du matériel de cabinet est facturé au taux normal, fixé à 20 % par l'article 278 du Code général des impôts. Un devis de 100 se paie donc 120, et le besoin de financement est de 120 lui aussi. C'est l'erreur la plus fréquente dans les plans de financement des professions de santé : un tableau bâti sur des montants hors taxes, pour une activité qui ne récupère rien.

À éviterConstruire son plan de financement sur les montants hors taxes du devis. Pour une activité exonérée, le seul chiffre qui compte est le montant toutes taxes comprises : c'est lui qu'il faut financer, et lui que vous rembourserez.

Ce que ça change sur un devis, chiffres en main

Financer du matériel médical : les quatre voies possibles

L'autorisation passe avant le financement

Tous les appareils ne s'installent pas librement. L'article R6122-26 du code de la santé publique soumet à autorisation une liste d'équipements matériels lourds : les caméras à scintillation et tomographes à émission, les appareils d'imagerie par résonance magnétique à utilisation clinique, les scanographes à utilisation médicale, le caisson hyperbare et le cyclotron à utilisation médicale. L'autorisation est délivrée par l'agence régionale de santé (ARS).

Un financeur le sait, et subordonne en général le déblocage des fonds à la présentation de cette autorisation. L'ordre des opérations compte donc : on ne commande pas un équipement lourd en espérant que l'administratif suivra. Et si votre appareil émet des rayonnements ionisants, les obligations de radioprotection s'ajoutent au dossier : renseignez-vous auprès de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection avant de signer le devis, pas après.

Pour tout le reste — l'immense majorité du matériel de cabinet —, aucune autorisation d'exploitation n'entre dans l'équation, et le dossier se joue uniquement sur le devis, vos comptes et la durée demandée.

Ce qu'un financeur regarde chez un professionnel de santé

Le raisonnement ne change pas d'un secteur à l'autre : votre interlocuteur veut savoir si les recettes couvriront l'échéance, et ce qu'il advient du bien si elles ne la couvrent plus. Mais dans la santé, deux éléments pèsent plus qu'ailleurs.

Le premier est la régularité des recettes. Une activité largement encaissée auprès de l'assurance maladie se lit comme un flux stable, à condition que vos déclarations le montrent. Pour un libéral, c'est la déclaration de résultats des bénéfices non commerciaux (BNC) qui tient le rôle du bilan : préparez les trois derniers exercices, et une situation récente si le dernier commence à dater.

Le second est la revendabilité. Dans un crédit-bail, le financeur reste propriétaire du bien : il regarde donc ce qu'il en ferait. Un unit, un échographe, un laser se démontent, se transportent et ont un marché d'occasion. Une cloison, un faux plafond, un câblage n'en ont aucun. Ces derniers se financent aussi, mais sur votre seule signature, et la conversation n'est pas la même : autant le savoir avant de présenter un devis global où tout est mélangé.

La durée : l'aligner sur la vie de l'appareil, pas sur la mensualité

La tentation est de choisir la durée qui donne la mensualité la plus légère. C'est le raisonnement inverse de celui qu'il faut tenir. La bonne question est : cet appareil sera-t-il encore en service le jour de la dernière échéance ?

Un appareil qui tourne dix ou quinze ans supporte une durée longue. Un équipement informatique, un logiciel, un petit matériel renouvelé au rythme des versions ne la supportent pas : vous paieriez encore un matériel déjà remplacé, c'est-à-dire deux équipements pour un seul poste de travail.

L'aménagement, lui, se heurte à une autre limite : le bail. Des travaux dans un local dont le bail s'achève dans trois ans ne se raisonnent pas sur huit ans. Vérifiez la durée qui reste à courir avant de fixer celle du financement.

À éviterÉtaler un matériel sur une durée plus longue que son usage réel pour alléger la mensualité. Le jour du remplacement, deux financements se superposent pour un seul poste de travail.

Le dossier à préparer avant le premier rendez-vous

Rien d'extraordinaire n'est demandé pour financer du matériel médical. Ce qui se joue, c'est d'être complet du premier coup : chaque pièce manquante relance un aller-retour, et le fournisseur, lui, attend le bon de commande.

• Le devis détaillé, ligne par ligne, avec les montants hors taxes et toutes taxes comprises, et la part des travaux isolée du matériel.
• Les trois dernières déclarations de résultats (BNC) ou les trois derniers bilans, et une situation récente si le dernier exercice est ancien.
• Le tableau de vos encours : échéances de prêts, loyers de crédit-bail et de location en cours, avec leurs dates de fin.
• Votre justificatif d'inscription à l'ordre professionnel et, pour une société, un extrait d'immatriculation à jour.
• L'autorisation de l'agence régionale de santé si l'appareil figure sur la liste des équipements matériels lourds, ou la preuve de la démarche engagée.
• Le bail du local dès que l'opération comprend des travaux : la durée qui reste à courir conditionne celle du financement.